Résiliation de votre inscription
Si vous résiliez votre inscription, vous renoncez à votre certificat d’inscription auprès de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario (l’Ordre) et vous ne pourrez plus exercer la profession dans la province de l’Ontario.
Avant de demander une résiliation, vous devez vous assurer que toutes les exigences en suspens ont été traitées, qu’elles soient liées à l’inscription, à l’assurance de la qualité ou aux plaintes et à la discipline.
Il est recommandé de soumettre votre dossier dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle votre demande doit prendre effet (c’est-à-dire la date de prise d’effet de la résiliation).
Les inscrits peuvent résilier leur inscription pendant le renouvellement de l’inscription; toutefois, la demande et toutes les pièces justificatives doivent être reçues 10 jours ouvrables avant la fin de la période de renouvellement, le 31 mars de chaque année (si la date d’entrée en vigueur de la démission doit être le 31 mars). Si vous cherchez à résilier votre inscription après la clôture du renouvellement, ou si vous demandez une date d’effet de la résiliation après le 31 mars vous devrez d’abord payer vos frais d’inscription pour l’année et remplir le formulaire (en anglais) de déclaration de renseignements.
Pour résilier votre inscription, vous devrez soumettre un formulaire de demande de résiliation en ligne, ainsi qu’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle offrant une couverture durable pendant au moins cinq ans à compter de la date à laquelle vous avez l’intention de résiliation (i.e. la date d’effet de la résiliation).
Si vous détenez un certificat d’autorisation de l’Ordre pour une société professionnelle, celle-ci doit être dissoute avant que votre démission puisse être traitée. Veuillez joindre à votre demande de résiliation une copie du certificat de dissolution de la société professionnelle (obtenu auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs).
Le traitement d’une résiliation peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Une résiliation n’est pas terminée jusqu’à ce qu’elle ait été traitée et reconnue par l’Ordre.
Nouvelle demande d’inscription
Si vous souhaitez par la suite exercer la naturopathie en Ontario, vous devez présenter une nouvelle demande à l’Ordre et satisfaire à toutes les exigences d’inscription pour l’accès à la profession en vigueur au moment de la nouvelle demande, y compris la réussite de tout examen d’accès à la profession.