Une des fonctions de l’Ordre dans le cadre de son mandat de protection de l’intérêt public consiste à recevoir les plaintes contre ses inscrits, à mener des enquêtes à leur sujet et à prendre les mesures nécessaires. Le processus officiel d’enquête sur une plainte est décrit dans la loi, et chaque étape du processus est conçue pour être équitable envers tant la personne qui dépose la plainte que le docteur en naturopathie nommé dans la plainte. Bien que l’Ordre enquête sur la plupart des plaintes reçues, la loi permet au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de refuser d’enquêter sur les plaintes qu’il considère comme étant frivoles, vexatoires, faites de mauvaise foi, discutables ou représentant un abus de procédure pour toute autre raison.

L’Ordre n’a pas l’autorité d’ordonner au naturopathe de vous verser une indemnisation financière. Cela ne peut être réalisé que par l’entremise d’une procédure civile. 

Si vous avez une question ou une plainte concernant un naturopathe, vous avez le droit de soumettre une plainte officielle à l’Ordre.

Lors de la réception d’une plainte, l’Ordre :

1. accuse réception de la plainte et envoie une lettre de confirmation.
2. le cas échéant, demande à l’inscrit de soumettre à l’Ordre l’original du dossier du patient.
3. envoie à l’inscrit un avis écrit concernant la plainte, ainsi qu’une copie de la totalité ou d’une partie de la lettre de plainte, afin que l’inscrit puisse y répondre.
4. fournit la réponse de l’inscrit au plaignant afin que celui-ci puisse faire des commentaires supplémentaires.

Une fois que toute la documentation initiale a été recueillie auprès de toutes les parties à la plainte, l’affaire est renvoyée à un sous-comité du CEPR, composé de docteurs en naturopathie et de membres désignés du public, qui lancera une enquête sur l’affaire. L’enquête pourrait inclure des entrevues de parties ou de témoins, la désignation d’un enquêteur pour obtenir des dossiers et la collecte de toute documentation pertinente. 

Dans le cadre du processus d’enquête, les renseignements personnels sur la santé du patient pourraient être obtenus par l’Ordre. Selon l’alinéa 43 (1) b) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), les DN sont autorisés à divulguer à l’Ordre des renseignements personnels sur la santé d’un particulier aux fins de l’administration ou de l’exécution de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Après un examen approfondi des documents relatifs à l’enquête, le CEPR publie une décision et des motifs.

Le personnel de l’Ordre n’est pas membre du CEPR et ne prend donc pas part à ses décisions.

Échéanciers

L’enquête sur une plainte devrait être terminée dans les 150 jours qui suivent son dépôt auprès de l’Ordre. Si une prolongation s’avérait nécessaire, un avis serait envoyé au plaignant expliquant la raison du délai et une nouvelle date d’achèvement qui est au plus 60 jours après la date de l’avis.

Demande de réexamen

Sauf si la décision est un renvoi au comité disciplinaire ou au comité d’aptitude professionnelle, le plaignant et l’inscrit peuvent tous deux demander que la décision soit réexaminée par la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) dans les 30 jours qui suivent la réception de la décision du CEPR. La Commission est une entité indépendante établie par le gouvernement et composée de professionnels qui n’œuvrent pas dans le domaine de la santé.