FAQ sur les procédures disciplinaires
Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus courantes que nous recevons concernant la discipline. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de conseils juridiques ou pratiques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez passer en revue les lois, les règlements et les normes d’exercice de la profession ou consulter un avocat.
Lire la FAQ sur les procédures disciplinaires