Introduction

La Directrice des Inscriptions et des Examens de l’Ordre lance des consultations sur les propositions de modification à la politique d’inscription de l’Ordre. Les motifs de ces propositions de modification sont énoncés ci-dessous et dans le document de synthèse ci-joint.

Cette question est en cours d’examen, mais aucune décision n’a été prise à ce jour. L’Ordre cherche à obtenir la rétroaction de ses inscrits, de ses partenaires du système et du public.

Ce document de travail fait partie du programme de consultation élargi de l’Ordre, dans le cadre duquel il invitera activement les parties prenantes, les partenaires du système et les inscrits à discuter de sujets pour lesquels d’éventuelles modifications sont envisagées ou actuellement proposées.

Proposition

Selon le paragraphe 6.(1) du Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 2007 sur les naturopathes, chaque inscrit dans la catégorie générale doit exercer la profession pendant au moins 750 heures sur chaque période de trois ans. Cela signifie que tous les ans, l’Ordre examine les heures d’exercice de la profession d’un inscrit accumulées au cours de la période précédente de trois ans. Cette disposition du Règlement vise à s’assurer que les Ontariens ont accès à des soins sécuritaires, compétents et éthiques de la part des docteurs en naturopathie de l’Ontario, ce qui constitue le principal mandat de l’Ordre. Pour ce faire, elle veille à ce que les inscrits exercent la naturopathie pendant une période minimale afin de maintenir les compétences cliniques, les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour fournir des soins aux patients. 

En août 2023, le comité d’inscription de l’Ordre a entrepris une révision des exigences en matière de compétences énoncées dans la politique d’inscription, en particulier les exigences liées aux soins directs aux patients. Cet examen a pris en considération les facteurs et renseignements suivants :

• L’intention du paragraphe 6.(1) du règlement d’inscription pour atténuer le risque pour le public de l’atrophie des connaissances et des compétences.
• La portée du champ d’application et le rôle de praticien généraliste accordé aux D.N. de la catégorie générale en Ontario.
• Les commentaires des inscrits et du personnel à la suite de la vérification des heures d’exercice mené par l’Ordre en avril 2023, qui a souligné le besoin d’établir des exigences plus claires en ce qui concerne les heures de soins directs aux patients et les preuves de validité acceptables.
• Les dispositions concernant la validité et les exigences en matière de soins directs aux patients des autres ordres professionnels de la santé de l’Ontario; et
• Toute répercussion sur les autres activités de l’Ordre (p. ex. l’assurance de la qualité) découlant du manque de spécification des heures de soins directs aux patients dans les exigences validité de la politique d’inscription (p. ex., les inscrits ne peuvent pas produire un nombre suffisant de dossiers de patients pour réaliser les évaluations par les pairs et de l’exercice).
  

Afin de garantir que l’intention de l’article 6.(1) du règlement d’inscription soit clairement reflétée dans la politique, des modifications des exigences en matière de validité sont proposées, comme indiqué dans le document de synthèse.

Renseignements actuels

La politique d’inscription actuelle de l’Ordre peut être consultée (en anglais) sur le site Web de l’Ordre. Le document de synthèse fourni ne reprend que les portions de la politique pour lesquelles des modifications sont proposées. Les sections de la politique qui ne sont pas incluses dans le document de synthèse ne font pas l’objet d’un examen en vue d’une modification et ne font donc pas partie de ces consultations.

But de ces modifications

Les modifications proposées aux exigences de validité énoncées dans la politique d’inscription visent à aider la profession à comprendre et à respecter les exigences de validité, à atténuer les risques pour le public en veillant à ce que les inscrits de la catégorie générale, dont le certificat d’inscription n’est pas assorti d’une modalité, d’une condition ou d’une restriction non clinique, possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des soins directs aux patients, et à aider l’Ordre à s’acquitter de ses obligations législatives dans l’intérêt de la protection du public. 

Conséquences pour les inscrits

Lors d’un échantillonnage aléatoire des inscrits de la catégorie générale de l’Ordre (avec un minimum de 100 inscrits tirés pour chaque groupe), les membres ont déclaré en moyenne avoir pratiqué plus de 1 500 heures de soins directs aux patients au cours de la période de trois ans précédente (2020 à 2022). Les nouveaux inscrits, qui n’avaient pas encore terminé leurs trois premières années d’exercice, ont déclaré en moyenne 371 heures de soins directs aux patients au cours de leurs deux premières années d’exercice, comme le montre le graphique ci-dessous.

Compte tenu de cet échantillonnage, on ne s’attend pas à ce que les inscrits soient indûment touchés par les modifications apportées aux exigences en matière de validité; toutefois, pour s’assurer que les inscrits disposent de suffisamment de temps pour adapter leur exercice au besoin, une disposition d’intégration des exigences en matière d’heures consacrées aux soins directs aux patients est également proposée dans le projet de modifications. Enfin, le paragraphe 6.(2) du règlement d’inscription énonce les différentes solutions dont disposent les inscrits pour remédier aux lacunes relatives aux heures d’exercice, par exemple en suivant un programme de recyclage approuvé par le comité d’inscription, qui demeurera inchangé. 

Conséquences financières pour l’Ordre

La plupart des membres de l’Ordre ne seront pas touchés financièrement par les changements proposés, à l’exception a) des membres de la catégorie générale qui sont renvoyés par le directeur général (conformément au paragraphe 6.(2) du règlement d’inscription) pour une évaluation par les pairs et de l’exercice, n’ayant pas choisi une autre solution pour remédier à toute lacune concernant les heures de soins directs aux patients, dont le coût est assumé par l’inscrit, et b) des inscrits de la catégorie générale qui choisissent de suivre un programme de recyclage, approuvé par le comité d’inscription, pour remédier à tout déficit d’heures de soins directs aux patients, dont le coût variera selon le type de formation de recyclage proposé par l’inscrit et approuvé par le comité.

Rétroaction

L’Ordre cherche à obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organismes de naturopathie et les autres organismes de réglementation. La rétroaction doit être fournie par écrit (lettre ou courriel) ou au moyen du formulaire de communication en ligne de l’Ordre (voir ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements).

L’Ordre publiera tous les commentaires sur son site Web. Les commentaires des organisations seront publiés de manière à ce que le lecteur puisse identifier la personne concernée; toutefois, les commentaires issus de la profession ou des membres du public seront publiés sans mentionner le nom de la personne ayant formulé le commentaire.

Néanmoins, pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario) M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne (en anglais) :	Formulaire de communication pour les consultations sur la validité de 2023

Consignes pour l’utilisation du formulaire de communication en ligne

Le formulaire de communication en ligne pour les propositions de modification des règlements de l’Ordre est un formulaire interactif et intuitif. Avant d’utiliser ce formulaire, il est vivement recommandé de prendre connaissance des modifications proposées et de prendre note des domaines pour lesquels vous souhaitez faire part de vos commentaires. Cela facilitera l’utilisation du processus de communication en ligne. Voici les questions clés :

Identification	Il vous sera demandé de fournir votre nom complet et votre adresse courriel, ainsi que le nom de toute organisation que vous représentez. L’inclusion de votre numéro de téléphone est facultative.
Sections	On vous demandera d’indiquer toutes les sections sur lesquelles vous souhaitez fournir des commentaires. Cela modifiera le formulaire en ligne pour permettre de fournir une rétroaction uniquement pour ces sections. Si vous n’indiquez pas de section spécifique pour la rétroaction, le formulaire ne vous donnera pas l’occasion d’indiquer vos commentaires pour cette section.
Copie du dépôt	En remplissant le formulaire de rétroaction, vous pouvez demander que le système en ligne vous fournisse une copie de votre communication en cochant une case à la fin du formulaire. Nous vous recommandons de cocher cette case pour pouvoir vous souvenir de la rétroaction que vous avez fournie.
Résumé publié	Un résumé de tous les commentaires sera publié sur le site Web de l’Ordre. Tous les renseignements fournis seront publiés tels qu’ils ont été transmis. L’Ordre ne révise pas les contributions avant leur publication. Les noms, courriels et autres renseignements d’identification seront supprimés des documents avant leur publication, à moins que vous n’ayez indiqué que votre contribution est fournie au nom d’une organisation.

Délai

La possibilité de rétroaction offerte par l’Ordre sera supérieure au délai prescrit de 60 jours prévu par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. La période de consultation commencera au plus tard le 30 octobre 2023 et se terminera au plus tard le 31 janvier 2024. Cela permet une période de consultation de 91 jours.

Séances d’information

L’Ordre organisera une session d’information sur les changements proposés à la politique d’inscription. Cette séance permettra aux participants d’entendre les éléments clés de la justification des changements proposés. Cependant, cette séance ne sera pas une occasion de fournir de la rétroaction. La communication de la rétroaction ne peut se faire que par écrit, comme indiqué ci-dessus. Pour faciliter ces séances, il est possible de poser des questions à l’aide de ce formulaire en ligne (en anglais).

Consultez la liste des événements sur la page d’accueil de l’Ordre pour connaître les dates et heures des prochaines séances d’information.