Introduction

Dans le cadre de son plan stratégique pour 2023-2027, le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario a établi comme objectif stratégique le fait que les docteurs en naturopathie sont dignes de confiance parce qu’ils sont réglementés de manière efficace. Le conseil a défini plusieurs priorités à l’appui de cet objectif, notamment que « l’Ordre examine le modèle réglementaire afin de maximiser les avantages de la protection du public pour les Ontariens ».

Dans le cadre de cet examen, l’Ordre pourrait envisager à la fois de modifier les règlements existants en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes et d’adopter de nouveaux règlements en vertu de son pouvoir de réglementation.

Conformément à ces considérations, l’Ordre des naturopathes de l’Ontario entreprend une consultation préliminaire sur la possibilité d’apporter des changements ou des ajouts aux catégories d’inscription offertes à la profession par l’intermédiaire de l’Ordre.

À l’heure actuelle, l’Ordre sollicite l’avis de ses inscrits, du public et des partenaires du système sur la question de savoir si le conseil devrait envisager de modifier l’approche actuelle des catégories réglementées énoncée dans le Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 2007 sur les naturopathes. La décision d’apporter des changements aux catégories d’inscription n’a pas encore été prise, et tous les commentaires seront pris en compte dans tout processus décisionnel ultérieur du conseil de l’Ordre.

Contexte

Le Règlement sur l’inscription, à savoir le Règlement de l’Ontario 84/14 pris en application de la Loi de 2007 sur les naturopathes, établit trois catégories d’inscription dans lesquelles un certificat d’inscription peut être délivré :

1. Catégorie générale
2. Catégorie inactive
3. Catégorie d’urgence.

La catégorie d’inscription d’urgence a été ajoutée en 2023 à la demande du gouvernement de l’Ontario dans le cadre de ses efforts de planification en cas de pandémie future.

En plus d’établir les catégories, le Règlement énonce également les exigences qui doivent être respectées pour qu’un certificat d’inscription dans cette catégorie soit délivré, les conditions et les restrictions applicables à ces certificats, et le passage d’une catégorie d’inscription à une autre.

Au cours du processus d’élaboration du Règlement sur l’inscription, d’autres catégories d’inscription ont été envisagées et ont été écartées par la suite par le conseil. Par exemple, on a envisagé d’établir une catégorie d’inscription scolaire pour les personnes qui consacrent la majeure partie de leur temps à l’éducation des étudiants d’un programme de naturopathie. Une telle catégorie d’inscription permettrait à la personne de conserver l’usage de son titre sans être autorisée à voir des patients.

Cette consultation explore bon nombre des approches de rechange aux catégories limitées actuelles de réglementation afin de déterminer si les changements potentiels pourraient offrir une meilleure protection de la population ontarienne tout en permettant un meilleur accès à la profession pour les DN.

Pouvoir de réglementation

Si le conseil de l’Ordre, en consultation avec le ministère de la Santé, proposait des modifications au Règlement sur l’inscription, le pouvoir de le faire repose sur le paragraphe 95 (1) du Code des professions de la santé, qui est l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, qui stipule ce qui suit :

Règlements

95 (1) Sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et après examen par le ministre, le conseil peut, par règlement :

• (0.a) omis;
• a) prescrire les catégories de certificats d’inscription et fixer les conditions et les restrictions dont doivent être assortis les certificats d’inscription d’une catégorie donnée;
• b) traiter des demandes de certificats d’inscription ou de catégories de ceux-ci et de la délivrance, de la suspension, de la révocation et de l’expiration des certificats ou catégories de ceux-ci;
• c) prescrire les normes et les conditions de délivrance des certificats d’inscription;
• d) prescrire, pour l’application des paragraphes 18 (3) et 22 (8), certaines exigences d’inscription auxquelles il est impossible de se soustraire;
• e) définir les spécialités de la profession, prévoir les certificats relatifs à ces spécialités et les qualités nécessaires à leur obtention, prévoir la suspension et la révocation de ces certificats, et régir l’emploi par les membres des termes, titres ou désignations prescrits qui indiquent une spécialisation dans la profession;
• f) exiger, aux fins liées à l’inscription des membres, la réussite aux examens qu’établit et approuve, de temps à autre, l’Ordre ou d’autres personnes ou associations de personnes et prévoir l’appel des résultats obtenus à ces examens; […]

En plus de fournir au public des renseignements précieux sur la profession, les modifications au Règlement sur l’inscription pourraient ajouter un outil précieux au cadre réglementaire de l’Ordre. Il fournirait également un contexte précieux à la profession de naturopathe en Ontario.

Documentation justificative

Conformément à l’intention de cette consultation, plusieurs documents à l’appui ont été créés, fournissant un meilleur contexte sur les changements qui pourraient être envisagés. Comme il s’agit d’une consultation préliminaire sur ce sujet, ces documents n’ont pas été examinés ni approuvés par le conseil de l’Ordre. Les documents comprennent :

Nom	Description
Livre blanc – Catégories d’inscription	Ce document énonce divers enjeux auxquels l’Ordre a été confronté depuis la proclamation de la Loi de 2007 sur les naturopathes en ce qui concerne les catégories d’inscription et les questions connexes. Il énonce 10 domaines sur lesquels l’Ordre sollicite l’avis des partenaires du système et de la profession.
Annexe A – Comparaison des catégories d’inscription	Ce document présente une analyse comparative de la nomenclature des catégories d’inscription des docteurs en naturopathie au Canada et des autres professions en Ontario.
Annexe B – Dispositions relatives au rétablissement dans la réglementation des professions de la santé de l’Ontario	Ce document énonce les approches de rétablissement lorsqu’il existe de telles dispositions pour la réglementation des professionnels de la santé.

Domaines de consultation

Dans le cadre de cette consultation, l’Ordre sollicite des commentaires dans 10 domaines particuliers. À cet effet, un formulaire en ligne est disponible pour permettre aux particuliers et aux organisations de fournir des commentaires.

Domaine 1 : Nomenclature ou noms des catégories d’inscription.
Domaine 2 : Une catégorie d’inscription non clinique.
Domaine 3 : Une catégorie d’inscription en tant qu’étudiant.
Domaine 4 : Une catégorie transitoire, supervisée ou provisoire.
Domaine 5 : Devrait-on apporter des changements à la catégorie inactive?
Domaine 6 : Catégories supérieures d’inscription.
Domaine 7 : Nomenclature des catégories supérieures, au besoin.
Domaine 8 : Inscription à la liste pour certains actes autorisés.
Domaine 9 : Dispositions relatives au rétablissement
Domaine 10 : Autres questions qui pourraient être abordées.

Rétroaction

L’Ordre sollicite les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organisations de naturopathie et les autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du formulaire de soumission en ligne de l’Ordre, par lettre ou par courriel.

Pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne :	Formulaire de rétroaction en ligne

Durée

L’Ordre offrira la possibilité de fournir des commentaires. La période de consultation commencera au plus tard le 12 mars 2025 et se terminera au plus tard le 25 avril 2025.

Remerciements

L’Ordre remercie tout le monde d’avoir examiné ces documents de consultation et d’avoir fourni des commentaires.

Andrew Parr, CAE
Directeur général