Consultations en cours

Les consultations sont l’occasion pour l’Ordre de recueillir des commentaires sur les concepts réglementaires importants susceptibles d’être envisagés, sur les propositions de modification des règlements et des normes d’exercice et sur les modifications à nos règlements administratifs.

Dans le cadre d’un processus transparent, l’Ordre affichera sur cette page les documents des consultations pour lesquels il sollicite une rétroaction. La durée des consultations peut varier de 30 jours dans le cas des politiques ou des normes, à 60 jours ou plus dans le cas des règlements et des règlements administratifs.

Chaque thème de consultation en cours est répertorié par date ci-dessous. Pour trouver les documents spécifiques à une consultation, cliquez sur la flèche à droite du sujet de la consultation. La liste des documents pertinents s’affiche et vous pouvez les ouvrir et les télécharger. Vous y trouverez également les contributions reçues de l’Ordre jusqu’à présent sur ce sujet, le cas échéant, pour examen.