Nous nous engageons à créer et à maintenir un environnement accessible aux personnes handicapées dans la prestation de nos biens et services, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).  

Définitions

« Handicap » s’entend de ce qui suit, selon le cas :

• tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
• une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• un trouble mental;
• une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

« Animal d’assistance » désigne un animal destiné à une personne handicapée lorsqu’il est facilement apparent que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ou lorsque la personne fournit une lettre d’un professionnel de la santé qualifié en vertu de la LAPHO confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap. Les animaux d’assistance comprennent les chiens-guides.  

« Chien-guide » désigne un chien dressé pour servir de guide à une personne aveugle ou malvoyante. 

« Personne de soutien » désigne, par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne afin de l’aider dans sa communication, sa mobilité, ses soins personnels ou ses besoins médicaux ou dans l’accès aux biens et services.

(H2) Principes directeurs et fonctions accessibles

L’Ordre fera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de ses biens et services aux personnes handicapées respectent les principes suivants :

• Les biens et les services sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
• Les personnes handicapées sont en mesure de bénéficier des mêmes biens et services de la même manière que les autres.
• Les personnes handicapées ont les mêmes chances que les autres d’obtenir et d’utiliser les biens et services de l’Ordre et d’en bénéficier.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’Ordre :

• communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Sur demande, l’Ordre sera prêt à utiliser des formats et des modes de communication de rechange;
• servira les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels;
• veillera à ce que les personnes handicapées qui sont accompagnées de leur chien-guide ou d’un autre animal d’assistance soient autorisées à entrer dans les locaux de l’Ordre avec l’animal et à garder l’animal avec elles;
• veillera à ce que les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de soutien soient autorisées à entrer dans les locaux de l’Ordre avec leur personne de soutien et qu’à aucun moment elles ne soient empêchées d’avoir accès à leur personne de soutien dans les locaux de l’Ordre. Le cas échéant, le consentement de la personne handicapée sera obtenu avant de discuter de tout renseignement confidentiel en présence de la personne de soutien.

Avis de perturbation temporaire

L’Ordre informera le public en cas de perturbation prévue ou inattendue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou services de rechange, s’ils sont disponibles.  

Tout avis sera affiché à toutes les entrées publiques et aux comptoirs de service de l’Ordre, ou communiqué par toute méthode raisonnable dans les circonstances.

Emplois

L’Ordre s’engage à respecter l’égalité dans le contexte de l’emploi en ce qui concerne les handicaps. Cet engagement s’étend au recrutement.   

Processus de commentaires

Nous sommes heureux de recevoir tout commentaire ou toute question concernant les méthodes que nous utilisons pour fournir des biens et des services aux personnes handicapées. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en personne, par la poste, par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  

Ordre des naturopathes de l’Ontario
150, rue John, 10^e étage   
Toronto (Ontario)  M5V 3E3
Téléphone : 416 583-6010
Télécopieur : 416 583-6011
Courriel : general@collegeofnaturopaths.on.ca

Modifications à la politique

Aucun changement ne sera apporté à cette politique sans que l’incidence de ces changements sur les personnes handicapées ait été prise en considération. Toute politique de l’Ordre qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.