Aperçu de la saison de renouvellement des inscriptions de 2023 !

Posté sur: novembre 28, 2022

À vos calendriers ! Vous pourrez renouveler votre inscription à compter du 14 février 2023, à 9h (heure de l’Est).

Suivez ces conseils pratiques pour faire en sorte que votre processus de renouvellement soit simple et se déroule en douceur :

Vous envisagez de changer de catégorie d’inscription ? Vous avez jusqu’au 17 mars pour le faire. Le traitement d’un changement de catégorie prend du temps, et vous ne pourrez pas renouveler votre inscription tant que le changement n’aura pas été effectué. En remplissant votre demande de changement de catégorie, vous devrez indiquer une « date d’entrée en vigueur », c’est-à-dire la date à laquelle vous souhaitez que le changement de catégorie entre en vigueur. Voici quelques éléments à garder à l’esprit lorsque vous choisissez votre date d’entrée en vigueur :

- - Le formulaire de déclaration de renseignements (renouvellement) n’est pas accessible tant que le changement de catégorie n’est pas en vigueur (c.-à-d., la date d’entrée en vigueur).
  - Les formulaires de déclaration de renseignements doivent être étudiés par le personnel et il se peut que l’on vous demande de clarifier, de corriger ou de fournir des renseignements supplémentaires avant que le formulaire ne soit accepté.
  - Les frais d’inscription ne peuvent pas être payés et vous ne pouvez pas vous inscrire au programme de paiement tant que votre formulaire de déclaration de renseignements n’a pas été accepté.
  - Des frais de retard sont appliqués lorsque les frais ne sont pas payés avant la date limite pour le renouvellement (31 mars). Pour ces raisons, nous vous suggérons d’opter pour une date d’entrée en vigueur du changement de catégorie qui tombe plusieurs jours avant la date limite de renouvellement.

Votre assurance responsabilité professionnelle est-elle à jour ? Le maintien de l’assurance responsabilité professionnelle est une obligation juridique pour tous les DN en Ontario. Assurez-vous de saisir tous les renseignements pertinents et à jour dans votre profil d’inscrit. Si votre assurance responsabilité civile professionnelle arrive à échéance le 31 mars ou le 1^er avril, vous n’êtes pas seul et, par conséquent, cette période peut être très occupée pour votre courtier d’assurance. Envisagez de transmettre les formulaires de renouvellement de votre assurance responsabilité civile professionnelle à votre courtier ou votre assureur quelques semaines avant l’échéance de votre assurance, afin d’éviter la ruée et toute conséquence imprévue découlant d’un retard dans le renouvellement de votre assurance responsabilité professionnelle.

Avez-vous récemment changé votre nom légal ? Si vous avez changé de nom, remplissez le formulaire de changement de nom à l’avance pour éviter les retards de traitement.

Avez-vous récemment déménagé, changé de lieu d’exercice ou modifié d’autres coordonnées? Mettez à jour les renseignements inscrits à nos dossiers en vous connectant à votre compte et en mettant à jour votre profil. N’oubliez pas que toute modification de vos renseignements doit être signalée dans les 30 jours suivant le changement.

Êtes-vous un nouvel inscrit ? S’il s’agit du premier renouvellement annuel de votre inscription, consultez la section Renouvellement et déclaration de renseignements 2022 pour vous familiariser avec les renseignements à inscrire sur le formulaire de la déclaration de renseignements annuelle.