PROGRAMME D’INSPECTION
Depuis le 2 mars 2017, l’Ordre des naturopathes de l’Ontario est autorisé, en vertu de la partie IV des dispositions générales, à mener des inspections dans les locaux où sont réalisées des procédures de thérapie par perfusion IV.
Le programme d’inspection de l’Ordre veille à l’amélioration continue de la qualité de tous les locaux où des procédures de thérapie par perfusion IV sont accomplies par l’élaboration et le maintien de normes. Cela permet d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour les Ontariens qui choisissent d’avoir recours à ces services.
Les procédures de thérapie par perfusion IV incluent :
- La composition de médicaments afin d’obtenir un produit thérapeutique personnalisé qui sera administré à un patient par injection intraveineuse.
- L’administration d’un produit thérapeutique par perfusion intraveineuse.
Les exigences du programme d’inspection qui doivent être satisfaites par chaque établissement comprennent les domaines suivants :
- L’environnement physique.
- La préparation aux situations d’urgence.
- La prévention des infections.
- La composition stérile.
- L’administration de la thérapie par perfusion intraveineuse.
- L’établissement et le maintien de dossiers.
- Le signalement des événements de type 1 et type 2.
- La délégation.
- La gestion de la qualité.
Tous les résultats des inspections sont publiés sur le registre des établissements de thérapie par perfusion IV. Le résultat peut être la « note de passage », la « note de passage avec conditions » ou un « échec ».
Tous les établissements de thérapie par perfusion IV qui sont enregistrés seront assujettis à une inspection prévue une fois tous les cinq ans.
Enregistrement d’un établissement de thérapie par perfusion IV.
Les nouveaux établissements de thérapie par perfusion IV doivent être enregistrés auprès de l’Ordre, être assujettis à la partie I d’une inspection et obtenir la note de passage ou la note de passage avec conditions permettant que des procédures y soient accomplies. La partie II de l’inspection des nouveaux établissements suivra environ six mois plus tard.
Vous pouvez obtenir davantage de renseignements (en anglais) sur les frais applicables ici.
Parcours décisionnels en matière des résultats des inspections
Vous trouverez ici davantage de renseignements (en anglais) sur la façon dont l’Ordre prend une décision à la suite d’une inspection.
Signalement des événements de type 1
Les événements de type 1 sont des incidents qui peuvent entraîner, ou qui ont entraîné, un préjudice grave pour un patient dans le cadre de la thérapie par perfusion IV.
En apprendre davantage sur la manière de signaler un événement de type 1 (en anglais).
Signalement des événements de type 2
Les événements de type 2 sont des incidents qui peuvent entraîner, ou qui ont entraîné, un préjudice grave pour un patient dans le cadre de la réalisation de la composition pour la thérapie par perfusion IV ou de l’accomplissement de celle-ci. Les inscrits sont tenus de documenter tous les événements de type 2 dans le dossier du patient au moment où ils se produisent.
En apprendre davantage sur la manière de signaler un événement de type 2 (en anglais).
Fiche d’information sur le programme d’inspection
Il s’agit d’une ressource utile sur le programme d’inspection, y compris les frais, les définitions et les processus, le tout présenté dans une fiche d’information facile à lire. Veuillez remarquer qu’il ne s’agit pas de conseils juridiques ou pratiques.
Vous pouvez accéder à la fiche d’information (en anglais) sur le programme d’inspection de l’Ordre ici.
Outils et formulaires
Vous pouvez trouver tous les outils et formulaires (en anglais) utilisés pour la thérapie par perfusion IV et les inspections ici.
Dernières modifications du programme d’inspection (mai 2021)
Modification des frais
Lors de la réunion du conseil du 26 mai 2021, le conseil a approuvé les changements suivants aux frais du programme d’inspection :
- Les frais de l’inspection quinquennale régulière seront réduits de 2 500 $ à 2 000 $.
- Les frais pour une inspection ordonnée par le comité des inspections seront réduits de 2 500 à 2 000 $.
- Le calendrier des paiements pour les nouveaux établissements passera d’un paiement de 1 250 $ au moment de l’inspection de la partie I et d’un paiement de 1 250 $ au moment de l’inspection de la partie II, à un paiement unique de 2 500 $ dû avant l’inspection de la partie I. Veuillez remarquer que tout établissement ayant reçu une facture pour les frais de la partie I avant la mise en œuvre des nouveaux frais d’inspection recevra une facture de 1 250 $ au moment de l’inspection de la partie II.
- Lorsqu’un nouvel établissement transmet un formulaire d’enregistrement d’un établissement de thérapie par perfusion IV, celui-ci doit payer des frais d’enregistrement non remboursables de 100 $, payables au moment de l’enregistrement. Ces frais de 100 $ seront appliqués aux frais d’inspection du nouvel établissement et ne sont pas remboursables au cas où l’établissement choisirait d’annuler son inscription. Ces droits servent à couvrir les frais encourus par l’Ordre lors du traitement de l’inscription d’un nouvel établissement.
Modification des exigences
Des révisions (en anglais) ont été apportées dans les domaines suivants :
Locaux existants/Inspection quinquennale prévue
Inspection prévue des établissements existants/5 ans — Tableau des changements
Nouveaux établissements — partie I
Nouveaux établissements — partie I – Tableau des changements
Nouveaux établissements — partie II
Nouveaux établissements — partie II – Tableau des changements