Ce que les DN. peuvent prescrire

En vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes, les inscrits sont autorisés à accomplir l’acte autorisé suivant : « prescrire, préparer, composer ou vendre les médicaments désignés dans les règlements »

Les médicaments désignés sont indiqués au tableau 3 ci-dessous. Les inscrits ne peuvent prescrire que les médicaments, conformément aux restrictions énoncées dans le tableau.

Les exigences générales concernant l’accomplissement d’un acte autorisé énoncé à la page Actes contrôlés (en anglais) ne s’appliquent pas à la prescription d’un médicament. Le règlement établit plutôt les exigences suivantes que les inscrits doivent respecter pour prescrire un médicament :

  • L’inscrit peut uniquement prescrire un médicament à un patient.
  • Le médicament ne peut être prescrit qu’à des fins thérapeutiques.
  • L’inscrit doit disposer des connaissances, des compétences et d’un jugement suffisants concernant le médicament et l’état du patient pour le lui prescrire.
  • L’inscrit doit établir que l’état du patient justifie la prescription du médicament, compte tenu des risques et des avantages du médicament pour le patient, et des autres circonstances propres à celui-ci.
  • L’inscrit doit aviser les autres fournisseurs de soins de santé primaires du patient qu’il a prescrit le médicament au patient et fournir les renseignements de l’ordonnance dans un délai raisonnable, sauf si le patient ne consent pas à la divulgation.
  • Lorsque le tableau 3 fait état d’une limitation, d’une voie d’administration ou d’une posologie, l’inscrit ne peut prescrire le médicament que conformément à ces conditions.

 

Que contient une ordonnance?

La partie II (Actes contrôlés) des dispositions générales exige qu’une ordonnance contienne les éléments suivants :

  • Le nom et l’adresse du patient à qui le médicament est prescrit.
  • Le nom, la concentration (s’il y a lieu) et la quantité du médicament prescrit.
  • Les directives d’utilisation du médicament, y compris la posologie, la fréquence, la voie d’administration et toute consigne particulière.
  • Le nom, la signature, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro d’inscription à l’Ordre de l’inscrit ayant émis l’ordonnance.
  • La date d’émission de l’ordonnance.
  • Le nombre de renouvellements autorisés par l’inscrit.
  • Tout autre renseignement exigé par la loi.

Les inscrits doivent tenir un dossier de patient pour les personnes à qui un médicament a été prescrit. Ce dossier comprend :

  • Les renseignements concernant la raison de la prescription du médicament.
  • Une copie de la prescription remise au patient.
  • Un dossier des résultats d’analyses, notamment les analyses de laboratoire, que l’inscrit a pris en compte dans sa décision de prescrire le médicament.
  • Les noms et adresses des autres fournisseurs de soins de santé du patient qui ont été avisés, et la manière dont l’avis a été communiqué.

Études et formation complémentaires

Un inscrit ne peut prescrire un médicament à un patient que s’il satisfait à la norme d’exercice en matière de prescription (anglais), qui exige qu’il ait réussi un cours et un examen sur la prescription thérapeutique approuvés par l’Ordre. Le registre des docteurs en naturopathie (anglais) de l’Ordre comprend des renseignements sur la conformité d’un inscrit à cette norme d’exercice.

Quand une ordonnance n’est-elle pas nécessaire?

Une ordonnance n’est pas nécessaire lorsqu’un inscrit recommande à un patient de prendre un produit de santé naturel (veuillez remarquer ci-dessous que certains produits de santé naturels ont été définis comme des médicaments). Ces produits de santé naturels comprennent les produits suivants :

  • Une plante ou une matière végétale, une algue, une bactérie, un champignon ou une matière animale non humaine.
  • Tout extrait ou isolat des substances ci-dessus, ou un duplicata synthétique.
  • L’une de ces vitamines, ou un duplicata synthétique : biotine, folate (selon le dosage), niacine, acide pantothénique, riboflavine, thiamine, A (selon le dosage), B6, B12, C, D (selon le dosage), E, K1 (selon le dosage) et K2 (selon le dosage).
  • Un acide aminé, ou un duplicata synthétique.
  • Un acide gras essentiel, ou un duplicata synthétique.
  • un minéral.
  • Un probiotique.

Certains produits de santé naturels ont été définis comme des médicaments, soit entièrement, soit selon certains dosages. On s’attend à ce que les inscrits sachent quand une substance est considérée comme un médicament en utilisant la liste des médicaments d’ordonnance, établie en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou de l’annexe 1 de l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP).

Que peut-on prescrire?

Les substances inscrites sur la liste des médicaments d’ordonnance de Santé Canada et sur l’annexe 1 de l’ANORP exigent une ordonnance. Parmi ces substances, seuls les médicaments inscrits au tableau 3 des dispositions générales peuvent être prescrits par un inscrit ayant satisfait à la norme d’exercice sur la prescription, conformément à la norme de pratique en matière de prescription (en anglais).