Changement de nom
Vous pouvez présenter une demande de changement de nom dans le registre, à condition que la demande soit conforme aux règlements administratifs de l’Ordre et soit approuvée par le directeur général. Les anciens noms resteront à la disposition du public et sont interrogeables dans le registre public.
Pour demander un changement de nom, veuillez remplir et soumettre le formulaire en ligne (en anglais) accompagné des documents juridiques à l’appui, indiqués sur le formulaire en ligne. Dès réception de la demande, le personnel d’inscription ajoutera les frais de demande de 50 $ (plus TVH) à votre compte de l’Ordre.
La procédure complète prendra jusqu’à 10 jours ouvrables.