L’Ordre des naturopathes de l’Ontario (Ordre) a officiellement lancé son programme de réglementation fondée sur le risque (RFR). L’objectif du programme est de recenser les conditions au sein de la profession qui présentent ou peuvent présenter un risque de préjudice pour les patients.

Contrairement au cadre réglementaire habituel, qui réagit aux renseignements transmis ou appris par l’organisme de réglementation, un programme de RFR se veut proactif, avant qu’un préjudice réel ne se produise, grâce au recensement précoce des domaines d’activité au sein de l’exercice de la profession qui créent un risque existant ou potentiel de préjudice pour le public et les patients, et à la mise en œuvre de mesures d’atténuation visant à réduire ou à éliminer ce risque de préjudice.

Champ d’application du programme

Le programme de RFR est conçu pour examiner les données relatives à l’exercice de la profession et, par l’entremise d’une analyse des données ou d’un examen des données sur plusieurs années, cerner les tendances au sein de l’exercice qui ont créé ou pourraient créer un risque de préjudice pour les patients.

Une fois les risques recensés, il est possible de lancer des programmes visant à les atténuer. La programmation comprend des programmes d’assurance de la qualité, des programmes éducatifs, des services de conseil à la profession et au public ou la collaboration avec nos partenaires du système pour leur permettre d’utiliser les programmes mis à leur disposition, tels que les conventions, les conférences et les programmes de formation continue.

Données à l’appui de la réglementation fondée sur le risque

Le programme de RFR de l’Ordre utilisera les ensembles de données suivants.

Données sur les plaintes et les rapports

Les données du programme de plaintes et de rapports fournissent une perspective importante sur le risque. Bien que cela démontre un événement ou un risque présumé qui peut s’être déjà produit, l’ensemble des plaintes et des rapports peut indiquer des tendances ou des problèmes émergents.

Les ensembles de données comprennent :

• Le nombre de plaintes et le nombre de rapports,
• Le nombre de plaintes ou de rapports qui aboutissent à des résultats de la part du CEPR,
• Le degré de sévérité des résultats, tels que les lettres de conseil, les programmes de formation continue ou de remédiation précis (SCERP) ou les renvois au comité de discipline,
• Les actes autorisés concernés par les plaintes, et
• Les normes sur lesquelles portent les plaintes.

Données sur les affaires disciplinaires

Les données du programme disciplinaire sont de nature semblable à celles du programme de plaintes et de rapports. Par exemple, le nombre de renvois au comité de discipline peut indiquer s’il existe une tendance à ce que des affaires les plus graves donnent lieu à un plus grand nombre de renvois au comité de discipline. En outre, le sujet des affaires disciplinaires peut indiquer la gravité des plaintes et des rapports, et les tendances dans le sujet de la discipline peuvent permettre de cerner les domaines dans lesquels les programmes de l’Ordre peuvent fournir des renseignements et des éclaircissements à la profession afin de réduire le nombre de plaintes futures dans les mêmes domaines. Les résultats des affaires disciplinaires peuvent être utilisés pour évaluer la gravité du risque en fonction des allégations.

Les ensembles de données comprennent :

• Le nombre de renvois,
• Les résultats des affaires disciplinaires,
• Le degré de sévérité des résultats, tels que les lettres de conseil, les SCERP ou les renvois au comité de discipline,
• Les actes autorisés concernés dans les affaires,
• Les normes en cause dans les affaires, et
• Les infractions aux différents règlements en cause.

Données du programme d’inspection

L’Ordre est un de seulement quatre ordres de réglementation de l’Ontario à appliquer un programme d’inspection. Certains renseignements de base peuvent fournir des données utiles à une approche de RFR :

• Nombre d’établissements inscrits offrant des services de thérapie par perfusion IV, ce qui pourrait indiquer le risque cumulé pour les Ontariens, c’est-à-dire que plus le nombre d’établissements offrant la thérapie par perfusion IV est élevé, plus le risque cumulé de survenance d’un risque est important.
• Les résultats de l’inspection qui, collectivement, peuvent indiquer le degré de capacité et de volonté de la profession à se conformer aux normes.

Le programme offre également des renseignements plus sophistiqués basés sur les exigences énoncées dans le règlement Dispositions générales selon lesquelles les inscrits doivent déposer des rapports d’incidents.

Les ensembles de données comprennent :

• Le nombre de locaux inscrits, nombre de locaux qui ferment et nouveaux locaux inscrits.
• Le nombre et la nature des cas de type 1.
• Les données sur les incidents de type 2, qui peuvent indiquer des tendances dans plusieurs domaines, notamment les changements dans l’utilisation des substances autorisées pour la thérapie par perfusion IV et les problèmes liés au respect des normes relatives aux locaux.
• Le nombre de lettres de cessation et d’abstention envoyées aux inscrits qui n’ont pas respecté les normes d’exercice pour la prestation de la thérapie par perfusion IV dans les locaux, ainsi que le nombre de lettres de cessation et d’abstention envoyées aux cliniques non inscrites pour qu’elles cessent de fournir la thérapie par perfusion IV.
• Les résultats des inspections.

Données du programme d’inscription

Le programme d’inscription est l’épine dorsale de l’Ordre, en ce qui concerne à la fois la fonction principale d’inscription des naturopathes qualifiés et la viabilité économique de l’Ordre. Les renseignements de base concernant le nombre d’inscrits, le succès des renouvellements annuels et le taux d’attrition sont utilisés pour prévoir les conditions économiques futures auxquelles l’Ordre devra faire face. Les données connexes, telles que les suspensions administratives et les révocations, soutiennent ce processus.

Les données relatives aux renvois devant le comité d’inscription peuvent fournir des indications sur les tendances nouvelles et émergentes en matière d’exposition au risque, compte tenu de la nature changeante de la profession.

Les ensembles de données comprennent :

• Les changements de catégorie, les renvois au comité d’inscription (CI) (c’est-à-dire les personnes inactives depuis plus de deux ans qui souhaitent reprendre l’exercice de la profession) et les résultats des examens du CI.
• Le nombre de renvois au CI pour l’accès à la profession, les raisons de ces renvois et s’ils reflètent le caractère de la profession dans son ensemble.
• Des données actualisées sur les inscrits, qui peuvent fournir des renseignements sur la validité et la compétence de la profession, sa santé financière et sa conformité future dans d’autres domaines.

Données sur les activités des inscrits

À partir de l’année de renouvellement 2024, l’Ordre a commencé à collecter des données auprès de tous les inscrits afin de déterminer le nombre de praticiens qui exercent des activités à risque moyen ou élevé. Les inscrits ont été invités à indiquer s’ils effectuent l’un des actes autorisés suivants :

• Mouvement des articulations de la colonne vertébrale (manipulation),
• Perforation du derme (acupuncture),
• Examens internes,
• Administration de substances par inhalation,
• Administration de substances par injection autrement que la perfusion intraveineuse,
• Administration de substances par perfusion intraveineuse,
• Prescription d’un médicament,
• Préparation d’un médicament,
• Composition d’un médicament (y compris pour la perfusion intraveineuse),
• Vente d’un médicament, et
• Prélèvements sanguins pour réaliser les examens naturopathiques prescrits.

Ces renseignements permettront à l’Ordre de comprendre dans quelle mesure la profession accomplit les actes autorisés que la loi les autorise à accomplir. Il s’agit d’une donnée quantitative importante lorsqu’il s’agit d’examiner les risques pour le public.

En outre, les inscrits ont été interrogés sur la taille de leur cabinet (nombre de patients dans leur cabinet) et sur le nombre de patients vus (nombre de visites de patients) au cours de l’année écoulée. Ces renseignements sont destinés à donner à l’Ordre une idée de l’ampleur du risque.

Enfin, l’Ordre a obtenu des renseignements auprès des inscrits sur la nature de l’exercice de la profession et peut cerner les tendances au fil du temps. Ils peuvent également être utilisés pour croiser d’autres données sur les risques afin de déterminer si le risque est accru en fonction du type d’exercice.

Données relatives à l’assurance de la qualité

L’Ordre est tout à fait conscient des exigences législatives qui cloisonnent les renseignements du programme d’assurance de la qualité; toutefois, ce cloisonnement concerne les renseignements relatifs aux inscrits individuels. Le programme d’assurance de la qualité peut tout de même fournir des données qui sont pertinentes pour le programme de RFR.

Les ensembles de données comprennent :

• Les niveaux de participation à l’autoévaluation,
• La conformité des rapports sur la formation continue,
• Les résultats de l’évaluation par les pairs et de l’exercice, et
• Les normes indiquées dans les évaluations par les pairs et de l’exercice pour du travail supplémentaire de la part des inscrits.

Données d’examen

L’Ordre organise actuellement trois examens d’accès à la profession et deux examens post-inscription pour les services étendus. Grâce à ces examens, l’Ordre peut déterminer :

• Les modalités qui posent des problèmes aux candidats à l’examen,
• Les conditions qui n’ont peut-être pas été prises en compte,
• Les compétences qui peuvent nécessiter une attention particulière, et
• Les procédures précises nécessitant un travail supplémentaire.

Orientation réglementaire et éducation

L’orientation réglementaire est un service fourni par l’Ordre qui aide les inscrits et le public à comprendre le cadre réglementaire.

Les ensembles de données comprennent :

• Le nombre de demandes de renseignements reçues,
• Les thèmes des questions,
• Les normes débattues au cours des discussions, et
• Les règlements débattus lors des discussions.

Norme sur la prescription thérapeutique

L’Ordre a informé tous les inscrits qu’à partir de 2025, ceux qui ont satisfait à la norme d’exercice sur la prescription thérapeutique devront faire le suivi de données précises au cours de l’année 2025 et être prêts à communiquer ces données à l’Ordre au début de l’année 2026.

Les ensembles de données comprennent :

• Le nombre de médicaments prescrits, préparés, composés et vendus,
• Le nombre de réactions indésirables aux médicaments,
• La nature des réactions aux médicaments,
• Le nombre de substances administrées par inhalation et par injection,
• Le nombre d’effets indésirables dus à ces derniers, et
• La nature des effets indésirables.

Examen et analyse des données

Pour soutenir le programme de RFR et le processus d’identification des risques et des techniques d’atténuation, l’Ordre a créé le groupe de travail sur l’identification et l’atténuation des préjudices subis par les patients (WGIMPH). Le WGIMPH travaillera en collaboration afin de recenser et d’atténuer les risques de préjudice pour les patients des naturopathes de l’Ontario en prenant les mesures suivantes :

• Recevoir et analyser les données du programme de RFR de l’Ordre,
• Cerner les risques actuels et potentiels de préjudice pour les patients des naturopathes de l’Ontario sur la base des tendances cernées dans les données,
• Recommander des programmes visant à réduire les risques de préjudice pour les patients, collectivement et en collaboration avec les organisations membres individuelles,
• Communiquer les tendances cernées en matière de risques aux organisations membres, aux patients et aux docteurs en naturopathie de l’Ontario; et
• Contrôler le succès du programme de RFR de l’Ordre et recommander des méthodes pour assurer une amélioration totale de la qualité de la validité et de la fiabilité des données.

Des invitations à participer ont été envoyées aux partenaires du système de l’Ordre pour qu’ils commencent à prendre en compte les données disponibles dans ce programme.

Résultats et rapports

L’objectif principal de la RFR est de mettre en place différentes voies d’échange de renseignements avec la profession. L’idée sous-jacente est simplement qu’avec l’information, la profession peut ajuster les pratiques qui peuvent présenter un risque de préjudice pour les patients. Par exemple, si le programme de RFR détermine que les pratiques de consentement représentent un domaine de risque, des possibilités de formation, des articles ou des bulletins émanant de l’un des partenaires du système permettraient de sensibiliser les inscrits aux pratiques de consentement afin de leur permettre de réévaluer leurs pratiques existantes et d’apporter les changements nécessaires pour réduire le risque pour les patients.

Il est également prévu que le WGIMPH publie un rapport soulignant les domaines de risque découverts et la programmation qui permettrait de faire face à ces risques.