Politiques du conseil
Engagement envers la transparence
Pour contribuer à la protection du public, nous nous engageons à faire preuve de transparence. Cela signifie que nous fournissons aux Ontariens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et veiller à ce que nos propres processus décisionnels soient faciles à comprendre. Pour en savoir plus sur notre engagement en matière de transparence, cliquez ici.
Politiques relatives aux fins
Les politiques relatives aux fins du conseil sont de nature stratégique. Elles renseignent le registrateur concernant les résultats à atteindre, pour certains groupes, à des coûts déterminés. (en anglais)
Lien entre le conseil et le directeur général
Les politiques relatives au lien entre le conseil et le registrateur délèguent l’autorité du conseil à celui-ci et précisent la façon dont le conseil et le registrateur sont liés en détaillant le rôle du registrateur (en plus des responsabilités statutaires décrites dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées) et la façon dont le rendement du registrateur sera surveillé par le conseil. (en anglais)
- Délégation au registrateur
- Description de poste du registrateur
- Surveillance du rendement du registrateur
Processus de gouvernance
La bonne gouvernance est la responsabilité de chaque conseil d’administration. Il en va de même pour le conseil de l’Ordre. Les politiques sur le processus de gouvernance décrivent en détail les processus par lesquels le conseil de l’Ordre se gouvernera, les responsabilités de ses membres et la façon dont les questions de gouvernance seront traitées. (en anglais)
- Engagement en matière de gouvernance
- Style de gouvernance
- Code de conduite du conseil
- Description de poste du conseil
- Rôle du président
- Coût de la gouvernance
- Principes du comité
- Cycle annuel de planification
- Résolution de conflits
- Évitement des conflits d’intérêts
- Propriété intellectuelle
- Confidentialité
- Réunions d’affaires du conseil
- Liaison avec le public et les inscrits
- Évaluation de la gouvernance
- Remplacement du registrateur
- Indemnités quotidiennes et dépenses
- Évaluation de rendement du registrateur
- Engagement envers la planification stratégique
- Motions et voix lors des débats
- Interactions entre le personnel et les membres du conseil
- Processus d’élection des dirigeants
- Dossiers des membres du conseil
- Rôle des présidents de comité
- Embauche permanente du directeur général
- Interventions lors des réunions du Conseil
- Enregistrement des récompenses, avantages et rémunérations
- Participation à des activités ou événements extérieurs
- Formation du conseil et des comités
- Programme de qualification des membres du conseil et des comités
- Gestion des risques de l’entreprise
Limitations imposées aux dirigeants
Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants limitent la latitude que le registrateur peut exercer dans le choix des moyens organisationnels. Étant donné que les politiques relatives aux fins définissent les orientations stratégiques de l’Ordre et que les politiques de liaison délèguent toutes les activités opérationnelles au registrateur, ce dernier peut choisir les moyens par lesquels l’Ordre atteindra les résultats attendus dans la politique relative aux fins. Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, qui sont traditionnellement rédigées de façon négative, limitent les choix que le registrateur peut faire. (en anglais)
- Contraintes globales imposées aux dirigeants
- Remplacement d’urgence d’un dirigeant
- Communications et soutien du conseil
- Traitement du personnel
- Situation financière et activités
- Planification financière et établissement de budgets
- Transactions financières
- Protection des actifs
- Violence au travail
- Harcèlement au travail
- Administration des comités statutaires et des sous-comités
- Fonctionnement du registre et des registres d’information
- Traitement des inscrits
- Soutien du conseil
- Administration des programmes
- Traitement du public
- Fonds de réserve