Tous les ordres de réglementation des professions de la santé ont des responsabilités importantes en matière de réglementation conçues pour protéger le public et tenir les naturopathes responsables. Les comités de l’Ordre appuient la sécurité du public en s’assurant que ces responsabilités sont assumées.  Chaque comité est composé de docteurs en naturopathie élus au conseil, de membres du public nommés et de docteurs en naturopathie nommés.  

Il existe deux types de comités : statutaires et non statutaires. Les membres du comité exécutif, l’un des comités statutaires, sont élus par le conseil. Pour tous les autres comités, le conseil nomme les membres pour un mandat d’un an, qui peut être renouvelé si le mandat du comité le permet.

Comités statutaires

Les comités statutaires sont établis conformément au Code des professions de la santé, qui est l’Annexe II de la Loi sur les professions de la santé réglementées. Les voici :

Comité de discipline
Comité exécutif
Comité d’aptitude professionnelle
Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports
Comité des relations avec les patients
Comité d’assurance de la qualité
Comité d’inscription

Cliquez ici pour vous renseigner sur les rôles et les responsabilités des comités statutaires et non statutaires, et visitez cette page pour obtenir la liste des membres des comités.

Rapports annuels des comités

Le fichier PDF ci-dessous inclut les rapports annuels pour 2019-2020 des comités statutaires de l’Ordre. Ils ont été fournis au conseil de l’Ordre et acceptés par celui-ci lors de sa réunion de juillet 2020, comme l’exige la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Les rapports couvrent la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 

Rapports (en anglais) des comités statutaires

Comités non statutaires

Les comités non statutaires sont nommés par le conseil de l’Ordre et sont établis en vertu soit d’un règlement établi en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes, soit des pouvoirs accordés au conseil en vertu des règlements administratifs de l’Ordre. Les comités non statutaires suivants ont été mis sur pied :

Comité d’audit
Comité d’appels aux examens
Comité des inspections
Comité des nominations et des élections
Comité d’examen des substances inscrites.

Cliquez ici pour vous renseigner sur les rôles et les responsabilités des comités statutaires et non statutaires, et visitez cette page pour obtenir la liste des membres des comités.