Introduction

Dans le cadre de son plan stratégique pour 2023-2027, le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario (l’Ordre) a établi comme objectif stratégique le fait que les docteurs en naturopathie sont dignes de confiance parce qu’ils sont réglementés de manière efficace. Le conseil a défini plusieurs priorités à l’appui de cet objectif, notamment que « l’Ordre examine le modèle réglementaire afin de maximiser les avantages de la protection du public pour les Ontariens ».

Dans le cadre de cet examen, l’Ordre pourrait envisager à la fois de modifier les règlements existants en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes et d’adopter de nouveaux règlements en vertu de son pouvoir de réglementation.

Compte tenu de ces considérations, l’Ordre des naturopathes de l’Ontario (l’Ordre) entreprend une consultation préliminaire sur l’élaboration éventuelle d’un nouveau règlement envisagé qui définit les thérapies incluses dans la profession de naturopathe en Ontario, les restrictions éventuelles sur l’utilisation de ces thérapies et les thérapies qui pourraient être interdites.

L’Ordre reconnaît que les thérapies utilisées dans le cadre de la profession de naturopathe ne sont pas nécessairement propres aux docteurs en naturopathie et qu’elles peuvent être utilisées pour le traitement direct d’affections, c’est-à-dire dans l’intention de « guérir » une maladie, un trouble ou une dysfonction, ou qu’elles peuvent être utilisées dans le cadre d’un traitement d’appoint ou de soutien à d’autres traitements qu’un patient pourrait suivre. Ainsi, une consultation préliminaire permettra à l’Ordre de recueillir l’avis de tous les partenaires du système, y compris les inscrits à l’Ordre, sur ce règlement envisagé.

À l’heure actuelle, l’Ordre sollicite l’avis de ses inscrits, du grand public et des partenaires du système sur l’idée de créer un règlement établissant les thérapies utilisées au sein de la profession, ainsi que les thérapies qui pourraient être incluses ou exclues si l’Ordre décidait d’aller de l’avant. La décision d’adopter un tel règlement n’a pas encore été prise, et tous les commentaires seront pris en compte dans tout processus décisionnel ultérieur du conseil de l’Ordre.

Contexte

Chaque année, l’Ordre reçoit de nombreuses demandes de renseignements de la part du public et d’autres professionnels de la santé réglementés pour savoir si un docteur en naturopathie peut traiter diverses affections. Les réponses à ces questions varient selon que l’affection peut être diagnostiquée à l’aide des outils dont disposent les DN, que les thérapies utilisées pour traiter l’affection comprennent l’exécution d’un acte autorisé par la profession de naturopathe et que les DN ont accès aux tests nécessaires pour pouvoir surveiller efficacement un plan de traitement au fil du temps.

En outre, récemment, des enquêtes menées par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports et des affaires renvoyées au comité de discipline ont mis en évidence un manque de compréhension des traitements que les inscrits de l’Ordre peuvent fournir à leurs patients.

Pour ajouter à la complexité de ces situations, les DN, en tant que praticiens individuels de soins de santé, peuvent posséder les compétences nécessaires pour traiter une affection que la profession, dans son ensemble, peut ne pas être en mesure de traiter en travaillant en collaboration avec d’autres professionnels de la santé réglementés et en utilisant des approches telles que la délégation.

Une compréhension générale des thérapies utilisées dans l’exercice de la naturopathie pourrait faire avancer les choses en matière de compréhension et d’acceptation de la profession de naturopathe par les membres du public dans le cadre de leur cercle de soins, et par les membres d’autres professions de la santé réglementées.

Pouvoir de réglementation

Si le conseil de l’Ordre, en consultation avec le ministère de la Santé, devait proposer un règlement définissant les thérapies utilisées dans le cadre de l’exercice de la naturopathie, le pouvoir de le faire repose sur le paragraphe 11 (b) de la Loi de 2007 sur les naturopathes, qui stipule :

Règlements

Sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et après examen par le ministre, le conseil peut, par règlement : […]

b) prescrire des méthodes thérapeutiques relevant de l’exercice de la naturopathie, régir le recours à de telles méthodes et interdire le recours à d’autres méthodes thérapeutiques dans le cadre de l’exercice de la naturopathie;

Un tel règlement permettrait au conseil de l’Ordre de prescrire les thérapies utilisées au sein de la profession, de stipuler les modalités d’utilisation de tout ou partie de ces thérapies et d’interdire les thérapies dont le conseil estime qu’elles ne relèvent pas de l’exercice de la profession, qu’elles présentent un risque de préjudice pour les patients ou qu’elles ne fournissent pas de preuves suffisantes de leur efficacité.

En plus de fournir au public des renseignements précieux sur la profession, la création de ce règlement pourrait ajouter un outil important au cadre réglementaire de l’Ordre en fournissant un autre ensemble de critères pour l’évaluation de l’exercice et l’imputabilité. Il fournirait également un contexte précieux à la profession de naturopathe en Ontario.

Documentation justificative

Conformément à l’objectif de cette consultation, plusieurs documents à l’appui ont été créés, fournissant un contexte plus large sur ce qu’un tel règlement pourrait contenir et justifiant les catégorisations des thérapies présentées. Comme il s’agit d’une consultation préliminaire sur ce sujet, ces documents n’ont pas été examinés ni approuvés par le conseil de l’Ordre. Les documents comprennent :

Nom	Description
Intention générale du projet de règlement envisagé sur les thérapies naturopathiques	Ce document présente l’intention de ce règlement, le contenu des dispositions rédigées et des explications sur le choix des thérapies proposées.
Projet de règlement sur les thérapies naturopathiques	Ce document est un avant-projet qui pourrait établir la base sur laquelle un inscrit déterminerait si l’utilisation d’une thérapie est autorisée et qui énumère les thérapies dont l’utilisation pourrait être autorisée, les conditions potentielles de leur utilisation et les thérapies qui pourraient être interdites.
Description détaillée des thérapies	Ce document fournit des renseignements qui décrivent les connaissances actuelles dont dispose l’Ordre sur l’utilisation des différentes thérapies.
Règlements similaires d’autres professions de la santé réglementées en Ontario	Ce document présente les règlements semblables connus établis par d’autres ordres de réglementation des professions de la santé réglementées en Ontario.

Domaines de consultation

Dans le cadre de cette consultation, l’Ordre sollicite des commentaires dans plusieurs domaines. À cet effet, plusieurs formulaires en ligne, énumérés ci-dessous, sont utilisés pour recueillir les commentaires des particuliers et des organisations.

A. Commentaires généraux sur l’intention du règlement

La première domaine de consultation porte sur l’intention et l’incidence du règlement envisagé. Le document intitulé « Intention générale de l’approche de réglementation » est le principal document de référence pour cet aspect de la consultation. L’Ordre invite les parties intéressées à lire ce document et à donner leur avis sur le concept de création de ce règlement.

Questions clés à prendre en considération :

• L’intention de ce règlement envisagé est-elle claire?

• Quel est l’avantage inhérent à la création d’un tel règlement pour le public, les autres professions et les inscrits de l’Ordre?

• La création d’un tel règlement présente-t-elle des risques ou des inconvénients pour le public, les autres professions et les inscrits?

• Ce règlement renforce-t-il la protection du public?

• Pouvez-vous indiquer des conséquences inattendues de la mise en place d’un tel règlement?

Les commentaires sur l’intention générale du règlement peuvent être fournis par l’entremise de ce formulaire en ligne.

B. Projet de règlement sur les thérapies naturopathiques

Le deuxième domaine de consultation concerne le libellé précis du projet de règlement envisagé sur les thérapies naturopathiques. Pour soutenir ce domaine de commentaires, l’Ordre invite les parties intéressées à examiner trois documents.

Le premier est le document intitulé « Projet de règlement sur les thérapies naturopathiques ». Ce document fournit un libellé potentiel précis pour ce règlement éventuel. Le second document, intitulé « Intention générale de l’approche de réglementation », est le principal document de référence pour cette consultation. Il fournit également des explications sur le libellé précis du règlement proposé et sur l’intention de l’Ordre concernant chacune de ces dispositions. Le troisième est le document intitulé « Description détaillée des thérapies », qui permettra aux parties intéressées de comprendre en quoi consiste chaque thérapie et la raison de son inclusion dans l’exercice de la profession ou de son exclusion de celle-ci.

Les principales questions à examiner concernent le libellé du projet de règlement envisagé et la liste des thérapies figurant dans chaque article, notamment :

• Article 1, Norme d’exercice concernant les thérapies.
  • Avez-vous des commentaires sur le libellé de la norme?
  • Y a-t-il des éléments de la norme qui devraient être exclus?
  • Y a-t-il des éléments qui devraient être inclus dans la norme, mais qui n’y figurent pas?

• Article 2, Thérapies autorisées à la profession.
  • Avez-vous des commentaires sur le libellé de l’article lui-même? Le libellé vise à s’assurer que la liste des thérapies autorisées n’est pas exclusive et que d’autres thérapies répondant à la norme peuvent être incluses dans l’exercice d’un inscrit.
  • Y a-t-il des thérapies que l’on propose d’autoriser et qui devraient être éliminées de la liste?
  • Y a-t-il des thérapies interdites qui devraient être autorisées?

• Article 3, Restrictions ou conditions d’utilisation des thérapies.
  • Avez-vous des commentaires sur le libellé de l’article lui-même? Est-il clair?
  • Y a-t-il des thérapies indiquées pour lesquelles la restriction n’est pas exacte ou devrait être modifiée ou supprimée?
  • Y a-t-il des thérapies figurant sur la liste des thérapies autorisées proposées dont l’utilisation devrait faire l’objet d’une restriction?

• Article 4, Thérapies interdites.
  • Avez-vous des commentaires sur le libellé de l’article lui-même?
  • Y a-t-il des thérapies que l’on propose d’interdire et qui devraient être autorisées, avec ou sans restrictions?
  • Y a-t-il des thérapies que l’on propose d’autoriser et qui devraient être interdites?
  • Y a-t-il des thérapies qui ne figurent pas dans le règlement et qui devraient être ajoutées à la liste des interdictions proposées?

Les commentaires sur le libellé du projet de règlement envisagé peuvent être fournis par l’entremise de ce formulaire en ligne.

C. Description détaillée des thérapies

Le troisième domaine de consultation concerne la description des thérapies fournies à titre de référence. Bien que tout ait été mis en œuvre pour fournir des résumés exacts des objectifs des thérapies, des erreurs peuvent se produire. Grâce à ce processus de commentaires, les parties intéressées peuvent soumettre des propositions de changement ou de modification du libellé, ainsi que d’ajout de nouvelles thérapies non indiquées.

Les commentaires sur les descriptions des thérapies peuvent être fournis par l’entremise de ce formulaire en ligne.

D. Règlements similaires des ordres de réglementation des professions de la santé réglementées en Ontario

L’Ordre est conscient qu’il ne semble pas y avoir de réglementation similaire régissant l’utilisation des thérapies naturopathiques dans d’autres provinces canadiennes. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles cela pourrait être le cas, y compris le fait que l’autorité de réglementation ne dispose pas des pouvoirs législatifs nécessaires pour adopter un tel règlement.

L’Ordre a examiné des règlements similaires pour d’autres professions de la santé en Ontario et fournit ces renseignements dans le document intitulé « Règlements similaires d’autres professions de santé réglementées en Ontario ». Bien que tout ait été mis en œuvre pour assurer une parfaite exactitude, aucun des autres ordres n’a participé à l’élaboration de ce document. À ce titre, il serait utile d’indiquer toute erreur ou omission.

Les questions clés à examiner concernent les renseignements fournis :

• L’Ordre a-t-il bien compris le règlement?
• Existe-t-il d’autres professions avec des règlements semblables qui n’ont pas été incluses?

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires pour corriger toute erreur ou omission dans le document « Règlements semblables d’autres professions de santé réglementées » par l’entremise de ce formulaire en ligne.

Rétroaction

L’Ordre cherche à obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organisations de naturopathie et les autres organismes de réglementation. Les commentaires doivent être fournis par l’entremise des formulaires de soumission en ligne de l’Ordre, dont les liens sont indiqués dans la section Domaines de consultation ci-dessus.

L’Ordre peut publier tous les commentaires sur son site Web. Les commentaires des organisations seront publiés de manière à ce que le lecteur puisse identifier la personne et l’organisation. Les commentaires émanant de personnes de la profession, d’autres professions ou du public seront publiés de manière anonyme.

Néanmoins, pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Délai

L’Ordre offrira la possibilité de fournir des commentaires. La période de consultation commencera le 6 novembre 2024 et se terminera le 20 décembre 2024 ou vers cette date.

Remerciements

L’Ordre souhaite remercier toutes les personnes qui ont pris le temps d’étudier ces documents de consultation et qui ont fait part de leurs commentaires.

Andrew Parr, CAE
Directeur général