PROPOSITION DE MODIFICATIONS AUX NORMES D’EXERCICE
Introduction
Le directeur général adjoint, au nom du comité des normes de l’Ordre, lance une consultation concernant les modifications proposées aux normes d’exercice de l’Ordre. La justification de ces modifications proposées est présentée dans le recueil de documents ci-joint.
Cette question est en cours d’examen et aucune décision n’a été prise à ce jour. L’Ordre cherche à obtenir la rétroaction de ses inscrits, de ses partenaires du système et du public.
Ce document de travail fait partie du programme de consultation élargi de l’Ordre, dans le cadre duquel il invitera activement les parties prenantes, les partenaires du système et les inscrits à discuter de sujets pour lesquels d’éventuelles modifications sont envisagées ou actuellement proposées.
Proposition
L’Ordre a pour mission, en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), de veiller à l’élaboration et au respect des normes d’exercice de la profession de docteurs en naturopathie (DN), d’assurer la qualité de l’exercice de la profession. Ces normes décrivent le niveau de performance attendu pour des aspects spécifiques de la pratique, auxquels tous les DN sont tenus de se conformer, afin d’assurer la qualité et la sécurité des prestations de ces services professionnels au public. Lorsqu’il a recours à des soins naturopathiques, le public doit avoir l’assurance que les DN répondent à des normes élevées.
Les normes d’exercice guident les connaissances, les compétences et le jugement professionnels nécessaires pour exercer la profession de naturopathe en toute sécurité et définissent les attentes minimales auxquelles chaque DN doit répondre dans n’importe quel contexte. Ces documents sont régulièrement mis à jour afin d’intégrer les exigences législatives et du système de soins de santé en vigueur.
Plusieurs des normes d’exercices de l’Ordre, élaborées entre 2012 et 2015, nécessitent un examen et des modifications potentielles afin de se conformer à la législation en vigueur et à l’évolution des besoins et des pratiques en matière de soins de santé.
Le Comité des normes de l’Ordre a entamé un examen des normes d’exercice, en tenant compte des facteurs et des renseignements suivants :
- Cela représente-t-il la manière dont la profession effectue réellement cette procédure?
- Y a-t-il des choses pas claires ou désuètes?
- Y a-t-il des aspects manquants?
- Y a-t-il quelque chose de nécessaire ou non?
- Quels renseignements aideraient les inscrits à répondre aux attentes minimales?
L’examen des normes est effectué par lots. Cette consultation porte sur 19 normes d’exercice qui ont été examinées par le comité des normes et sont désormais prêtes à recevoir des commentaires.
Renseignements actuels
Les normes d’exercice actuelles sont répertoriées et figurent ci-dessous (liens en anglais) et sont accessibles sur le site Web de l’Ordre à titre de référence. De plus, des copies propres des nouvelles normes proposées sont intégrées au tableau ci-dessous pour faciliter la comparaison. Le recueil de documents qui les accompagne fournit un aperçu des modifications et met en évidence les sections précises des normes dans lesquelles des modifications sont proposées.
But de ces modifications
Les propositions de modifications aux normes d’exercice visent à soutenir la profession en fournissant les informations les plus récentes, reflétant la législation en vigueur et l’évolution des besoins et des pratiques en matière de soins de santé.
Conséquences pour les inscrits
La plupart des modifications auront une incidence sur tous les inscrits, car ils seront tenus de se familiariser avec les modifications approuvées pour s’assurer qu’ils peuvent intégrer efficacement les mises à jour nécessaires dans leurs pratiques. Ce faisant, les inscrits seront en mesure d’assurer la conformité aux normes les plus récentes et de continuer à fournir des soins de qualité conformes aux exigences législatives et en matière de soins de santé en vigueur.
Conséquences financières pour l’Ordre
Les propositions de modifications aux normes d’exercice n’auront pas d’incidence financière sur les inscrits. L’objectif principal de ces modifications est de garantir que les pratiques des inscrits sont conformes à la législation en vigueur et aux besoins en matière de soins de santé. De plus, ces modifications ne devraient pas avoir de répercussions financières pour l’Ordre.
Rétroaction
L’Ordre cherche à obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organisations de naturopathie et les autres organismes de réglementation. doit être fournie par écrit (lettre ou courriel) ou au moyen du formulaire de communication en ligne de l’Ordre (voir ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements).
L’Ordre publiera tous les commentaires sur son site Web. Les commentaires des organisations seront publiés de manière à ce que le lecteur puisse identifier l’organisation concernée; toutefois, les commentaires issus de la profession ou des membres du public seront publiés de façon anonyme.
Néanmoins, pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.
Les commentaires peuvent être envoyés par l’un des moyens suivants :
| Correspondance par courrier : | Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario) M5C 1C3 |
| Correspondance par télécopieur : | 416 583-6011 |
| Correspondance par courriel : | general@collegeofnaturopaths.on.ca |
| Formulaire en ligne : | Formulaire de communication pour les consultations sur les normes de 2024 |
Consignes pour l’utilisation du formulaire de communication en ligne
Le formulaire de communication en ligne pour les propositions de modification aux normes de l’Ordre est un formulaire interactif et intuitif. Avant d’utiliser ce formulaire, il est vivement recommandé de prendre connaissance des modifications proposées et de prendre note des domaines pour lesquels vous souhaitez faire part de vos commentaires. Cela facilitera l’utilisation du processus de communication en ligne. Voici les questions clés :
| Identification | Il vous sera demandé de fournir votre nom complet et votre adresse courriel, ainsi que le nom de toute organisation que vous représentez. |
| Sections | On vous demandera d’indiquer toutes les sections sur lesquelles vous souhaitez fournir des commentaires. Cela modifiera le formulaire en ligne pour permettre de fournir une rétroaction uniquement pour ces sections. Si vous n’indiquez pas de section spécifique pour la rétroaction, le formulaire ne vous donnera pas l’occasion d’indiquer vos commentaires pour cette section. |
| Copie du dépôt | En remplissant le formulaire de rétroaction, vous pouvez demander que le système en ligne vous fournisse une copie de votre communication en cochant une case à la fin du formulaire. Nous vous recommandons de cocher cette case pour pouvoir vous souvenir de la rétroaction que vous avez fournie. |
| Résumé publié | Un résumé de tous les commentaires reçus sera publié sur le site Web de l’Ordre. Tous les renseignements fournis seront publiés tels qu’ils ont été transmis. L’Ordre ne révise pas les contributions avant leur publication. Les noms, courriels et autres renseignements d’identification seront supprimés des documents avant leur publication, à moins que vous n’ayez indiqué que votre contribution est fournie au nom d’une organisation. |
Délai
La possibilité de rétroaction offerte par l’Ordre sera supérieure au délai prescrit de 60 jours prévu par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. La période de consultation commencera au plus tard le 9 août 2024 et se terminera au plus tard le 1er novembre 2024.
Séances d’information
L’Ordre organisera une ou plusieurs sessions d’information sur les propositions de modifications aux normes d’exercice. La séance permettra aux participants d’en savoir plus sur les éléments clés et la justification des modifications proposées. Cependant, cette séance ne sera pas une occasion de fournir de la rétroaction. La communication de la rétroaction ne peut se faire que par écrit, comme indiqué ci-dessus. Pour faciliter ces séances, il est possible de poser des questions à l’avance à l’aide de ce formulaire en ligne.
Consultez la liste des événements sur la page d’accueil de l’Ordre pour connaître les dates et heures des prochaines séances d’information.