Introduction

L’Ordre des naturopathes de l’Ontario envisage de mettre en place un programme visant à recueillir chaque année des données supplémentaires auprès des inscrits concernant la norme d’exercice en matière de prescription thérapeutique, qui comprend les actes autorisés suivants : prescrire, dispenser, composer et vendre de médicaments, ainsi qu’administrer des substances par inhalation et par injection.

Bien que nous étudions activement cette question, aucune décision n’a encore été prise quant à la réalisation de la collecte de données. L’Ordre cherche actuellement à obtenir la rétroaction de ses inscrits, de ses partenaires du système, des intervenants et du public.

Ce document de travail fait partie du programme de consultation élargi de l’Ordre, dans le cadre duquel il invitera activement les parties prenantes, les partenaires du système et les inscrits à discuter de sujets au sujet desquels d’éventuelles modifications sont envisagées ou actuellement proposées.

Proposition

L’Ordre propose de recueillir des données auprès de tous les inscrits ayant satisfait à la norme d’exercice en matière de prescription thérapeutique. Le but de la collecte de ces données est décrit ci-dessous dans les articles de la présente consultation.

Prescrire, dispenser, composer et vendre des médicaments

L’Ordre envisage de demander aux inscrits de communiquer les données suivantes concernant les médicaments qui sont prescrits, dispensés, composés ou vendus dans leur pratique individuelle, y compris dans tous les lieux d’exercice :

• Le nombre de médicaments prescrits aux patients.
• Le nombre de médicaments dispensés aux patients.
• Le nombre de médicaments composés pour les patients.
• Le nombre de médicaments vendus aux patients.
• Le nombre d’événements indésirables survenus lorsqu’un patient s’est vu prescrire, dispenser, composer ou vendre un médicament. Les événements suivants, s’ils sont connus, constituent un événement indésirable :
  • Le patient est orienté vers les services d’urgences dans les 5 jours suivants.
  • Un médicament d’urgence a dû être administré au patient.
  • Le patient a ensuite reçu un diagnostic de choc ou de convulsions dans les 5 jours suivants.
  • L’état du patient ne s’est pas amélioré ou s’est aggravé.
  • Un médicament imprévu a dû être fourni au patient.
  • Le patient a eu une réaction indésirable au médicament.
• Parmi la liste suivante, les types d’événements indésirables rencontrés dans votre pratique (voir la liste au point précédent).
• Les états pathologiques apparus qui ont exigé un traitement imprévu (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Les types d’effets indésirables rencontrés, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Le patient a eu une réaction indésirable au médicament.

Administration d’une substance par injection

L’Ordre envisage de demander aux inscrits de communiquer les données suivantes concernant les substances administrées par injection (autre que la thérapie par perfusion IV) dans leur pratique individuelle, y compris dans tous les lieux d’exercice :

• Le nombre d’injections administrées aux patients.
• Le nombre de patients ayant subi un événement indésirable (voir la définition des événements indésirables ci-dessus).
• Les types d’événements indésirables rencontrés (voir la définition des événements indésirables ci-dessus).
• Le type d’infection rencontrée, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Les états pour lesquels un traitement imprévu s’est avéré nécessaire, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Le type d’effet indésirable à une substance rencontré, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).

Administration d’une substance par inhalation

L’Ordre envisage de demander aux inscrits de communiquer les données suivantes concernant les substances administrées par inhalation (autre que la thérapie par perfusion IV) dans leur pratique individuelle, y compris dans tous les lieux d’exercice :

• Le nombre d’administrations par voie d’inhalation réalisées auprès des patients.
• Le nombre de patients ayant subi un événement indésirable (voir la définition des événements indésirables ci-dessus).
• Les types d’événements indésirables rencontrés (voir la définition des événements indésirables ci-dessus).
• Le type d’infection rencontrée, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Les états pour lesquels un traitement imprévu s’est avéré nécessaire, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).
• Le type d’effet indésirable à un médicament rencontré, le cas échéant (voir les ensembles de données supplémentaires ci-dessous pour davantage de renseignements).

Ensembles de données supplémentaires

L’Ordre voudrait également envisager de solliciter les données supplémentaires suivantes :

• L’endroit où une infection s’est produite et les types d’infections:
  • Bronchite
  • Cystite
  • Gastro-entérite
  • Influenza
  • Pharyngite
  • Pneumonie
  • Sinusite

• En cas de traitement imprévu, les types d’états traités :
  • Anxiété
  • Vertiges
  • Maux de tête
  • Fatigue
  • Lombalgie
  • Spasmes musculaires
  • Phlébite
  • Pneumonie
    
• Lorsqu’une réaction indésirable à un médicament ou à une substance se produit, les types de réactions :
  • Anxiété
  • Diarrhée
  • Maux de tête
  • Hypertension
  • Hypoglycémie
  • Extravasation au point d’injection
  • Éruption maculopapuleuse
  • Nausées
  • Phlébite
  • Présyncope
  • Crise d’épilepsie
  • Essoufflement
  • Syncope
  • Urticaire
  • Vomissements

L’Ordre n’envisage PAS de demander le nombre de chaque type d’infection, d’état traité ou de réaction indésirable à un médicament ou à une substance, car il n’estime pas que ces données apporteront une plus grande valeur ajoutée à l’objectif de la collecte.

Processus de collecte des données

L’Ordre propose d’utiliser un formulaire en ligne pour collecter les données des inscrits afin de garantir que le processus est harmonisé et facile à utiliser pour les inscrits.

Le formulaire en ligne permet à l’Ordre de ne poser que des questions concernant votre pratique. Par exemple, à la question concernant les actes autorisés accomplis par l’inscrit, si un inscrit déclare qu’il ne prescrit que des médicaments, seules les questions concernant à la prescription apparaîtront sur le formulaire.

Nous avons créé une maquette du formulaire afin d’aider les inscrits et les intervenants à visualiser ce processus. Les lecteurs peuvent consulter le formulaire ici et en faire l’essai (en anglais). Les lecteurs sont informés qu’il s’agit uniquement d’une maquette qui ne sera utilisée que si la décision de mettre en œuvre ce processus de collecte de données est prise. De plus, si l’Ordre poursuit ses travaux, la forme finale pourrait être différente, selon la rétroaction obtenue. Toutes les données communiquées dans le cadre de ces essais seront supprimées.

Renseignements actuels

Actuellement, l’Ordre tient à jour des renseignements sur les inscrits qui ont satisfait à la norme d’exercice de la prescription thérapeutique (environ 51 % des inscrits). Toutefois, nous ne disposons d’aucun renseignement sur les actes autorisés accomplis, sur leur volume et, le cas échéant, sur l’existence de réactions indésirables suite à l’accomplissement d’actes autorisés.

But de ces modifications

L’objectif de la collecte de ces nouvelles données est double. Tout d’abord, les ensembles de données qui seront collectés seront utilisés, sous forme agrégée, pour éclairer le programme de réglementation basé sur le risque de l’Ordre. Ce programme est créé pour déterminer les domaines de pratique qui peuvent présenter un risque de préjudice pour les patients et où ces risques peuvent être réduits par des activités proactives, comme des articles éducatifs, des programmes de formation, des orientations réglementaires et des programmes éducatifs sur la réglementation.

Le deuxième objectif est de disposer de données globales concernant l’exercice de la profession dans les domaines suivants : prescrire, dispenser, composer et vendre des médicaments, ainsi que l’administration de substances par injection et par inhalation. Il est bien connu que la profession souhaite voir son champ d’action élargi en matière d’accès à d’autres médicaments et substances. L’exercice de la profession jusqu’à présent dans ces domaines sera probablement l’un des éléments pris en compte dans le cadre de l’élargissement de l’accès à la profession. Ces données permettront à l’Ordre, à l’Ontario Association of Naturopathic Doctors (OAND) et au ministère de la Santé d’être renseignés sur l’exercice global de la profession dans ces domaines. Bien que l’on estime que la profession obtient de bons résultats dans ces domaines, les données recueillies peuvent en apporter la preuve.

Conséquences pour les inscrits

Les inscrits qui ont satisfait la norme d’exercice en matière de prescription thérapeutique seraient tenus de fournir à l’Ordre les données relatives à leur exerce individuel sur une base annuelle. Comme indiqué ci-dessus, cette mesure touchera 51 % des inscrits. Dans un premier temps, les inscrits devront fournir des estimations; toutefois, à plus long terme, ceux-ci voudront envisager l’utilisation des méthodes leur permettant de collecter individuellement des données réelles et fiables. Plus les ensembles de données sont solides, plus les données sont utiles.

L’Ordre exigerait que tous les inscrits qui satisfont à la norme d’exercice en matière de prescription thérapeutique fournissent ces données. Des dispositions du règlement administratif seraient utilisées pour imposer la communication de données, ce qui signifie que les personnes qui ne fournissent pas les données pourraient faire l’objet d’une suspension administrative pour avoir omis de fournir des renseignements à l’Ordre.

Il convient de souligner que les membres de l’Ordre qui ont satisfait à la norme d’exercice en matière de thérapie par perfusion IV fournissent déjà des données similaires à l’Ordre chaque année.

Conséquences financières pour l’Ordre

Les conséquences financières pour l’Ordre seraient négligeables. Les données seront recueillies à l’aide de processus en ligne actuellement à la disposition de l’Ordre et mis en place par le personnel existant de l’Ordre. L’analyse des données ferait partie des responsabilités des responsables du programme de réglementation fondé sur les risques au sein de l’Ordre. Ces tâches seraient accomplies par les titulaires de nouveaux postes à pourvoir au cours du prochain exercice financier de l’Ordre.

Rétroaction

L’Ordre cherche à obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organisations de naturopathie et les autres organismes de réglementation. La rétroaction doit être fournie par écrit (lettre ou courriel) ou au moyen du formulaire de communication en ligne de l’Ordre (voir ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements).

L’Ordre publiera tous les commentaires sur son site Web. Les commentaires des organisations seront publiés de manière à ce que le lecteur puisse identifier la personne en question. Les commentaires émanant de personnes de la profession ou du public seront publiés de manière anonyme.

Néanmoins, pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario) M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne (en anglais) :	Formulaire de rétroaction sur la collecte de données

Consignes pour l’utilisation du formulaire de communication en ligne

Le formulaire de communication en ligne sur la proposition de collecte de données de l’Ordre est un formulaire interactif et intuitif en anglais. Avant d’utiliser ce formulaire, il est vivement recommandé de prendre connaissance des modifications proposées et de prendre note des domaines pour lesquels vous souhaitez faire part de vos commentaires. Cela facilitera l’utilisation du processus de communication en ligne. Voici les questions auxquelles vous devez répondre :

Identification	Il vous sera demandé de fournir votre nom complet et votre adresse courriel, ainsi que le nom de toute organisation que vous représentez. L’inclusion de votre numéro de téléphone est facultative.
Sections	On vous demandera d’indiquer toutes les sections sur lesquelles vous souhaitez donner fournir des commentaires. Cela modifiera le formulaire en ligne pour permettre de fournir une rétroaction pour ces sections. Si vous n’indiquez pas de section spécifique pour la rétroaction, le formulaire ne vous donnera pas l’occasion d’indiquer vos commentaires pour cette section.
Copie du dépôt	En remplissant le formulaire de rétroaction, vous pouvez demander que le système en ligne vous fournisse une copie de votre communication en cochant une case à la fin du formulaire. Nous vous recommandons de cocher cette case pour pouvoir vous souvenir de la rétroaction que vous avez fournie.
Résumé publié	Un résumé de tous vos commentaires sera publié sur le site Web de l’Ordre. Tous les renseignements fournis seront publiés tels qu’ils ont été transmis. L’Ordre ne révise pas les contributions avant leur publication. Les noms, courriels et autres renseignements d’identification seront supprimés des documents avant leur publication, à moins que vous n’ayez indiqué que votre contribution est fournie au nom d’une organisation.

Délai

L’Ordre offrira la possibilité de fournir des commentaires. La période de consultation commencera au plus tard le 24 novembre 2023 et se terminera au plus tard le 31 janvier 2024. Cela représente une période de consultation de 69 jours.

Remerciements

L’Ordre souhaite remercier toutes les personnes qui ont pris le temps d’étudier ces documents de consultation et qui ont fait part de leurs commentaires.

Andrew Parr, CAE
Directeur général