Introduction

Le directeur général de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario lance des consultations sur les propositions de modification du règlement administratif de l’Ordre. Les motifs de ces propositions de modification sont énoncés ci-dessous et dans le document de synthèse ci-joint.

Cette question est en cours d’examen, mais aucune décision n’a été prise à ce jour. L’Ordre cherche à obtenir la rétroaction de ses inscrits, de ses partenaires du système et du public.

Ce document de travail fait partie du programme de consultation élargi de l’Ordre, dans le cadre duquel il invitera activement les parties prenantes, les partenaires du système et les inscrits à discuter de sujets au sujet desquels d’éventuelles modifications sont envisagées ou actuellement proposées.

Proposition

En mars 2023, le conseil de l’Ordre a approuvé les modifications proposées au règlement d’inscription du Règlement de l’Ontario 168/15. Ces propositions de modification établissent une nouvelle catégorie d’inscription, la catégorie urgence, et permettent au ministre de la Santé ou au conseil de l’Ordre d’ouvrir cette catégorie à l’inscription. Après des discussions approfondies avec le ministère de la Santé, la proposition de règlement modificatif a été scellée en août 2023.

Pour tenir compte du nouveau certificat d’inscription dans la catégorie urgence, il convient d’apporter certaines modifications au règlement administratif, lesquelles sont décrites dans le document de synthèse.

De plus, chaque fois que des modifications au règlement administratif sont envisagées, un examen approfondi de l’ensemble du règlement administratif est entrepris afin d’éviter des changements ultérieurs. Cette révision complète a également entraîné des modifications supplémentaires. Voici les catégories de modifications proposées que le lecteur retrouvera dans le document de synthèse :

CU	Les propositions de modification correspondant à la catégorie CU visent à prendre en compte la nouvelle Catégorie Urgence pour les certificats d’inscription. Les types de changements recensés consistent à inclure les titulaires de ce certificat d’inscription dans le registre public et à exposer en détail les informations qui doivent être affichées.
A	Les propositions de modification correspondant à la catégorie A sont des modifications d’ordre Administratif. Les modifications d’ordre administratif exigent généralement des changements typographiques ou grammaticaux qui n’ont pas été relevés auparavant. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative en matière de politique.
PA	Les propositions de modification correspondant à la catégorie PA visent à aligner le règlement administratif sur les politiques du conseil. Le conseil peut modifier et modifie ses politiques plus fréquemment que le règlement administratif et ces politiques peuvent inclure des éléments de politique qui élargissent les politiques définies dans le règlement. Ces modifications permettent d’harmoniser le règlement administratif en y ajoutant des renseignements qui, à l’heure actuelle, ne figurent que dans la politique. Par exemple, les critères d’éligibilité pour les nominations aux règlements administratifs peuvent concerner le fait de ne pas avoir été suspendu pour cause de non-paiement des frais; cependant, les politiques font référence à des suspensions administratives qui prennent en compte à la fois le non-paiement des frais et le défaut de fournir des renseignements à l’Ordre. L’harmonisation du règlement administratif avec les politiques est donc importante pour des raisons de clarté et de cohérence.
Frais	Enfin, il est proposé de modifier la liste des tarifs, qui constitue l’Annexe 3 du règlement. Cela est nécessaire à la fois pour permettre la création de la catégorie Urgence; cependant, des changements doivent également être apportés pour harmoniser l’approche des frais d’inscription pour les inscrits et les sociétés professionnelles et pour prendre en compte les augmentations des frais qui n’ont pas été modifiées au cours des huit années écoulées depuis la proclamation de la Loi de 2007 sur les naturopathes.

Renseignements actuels

Le règlement administratif actuel (en anglais) de l’Ordre peut être consulté sur le site Web de l’Ordre. Le document de synthèse fourni ne reprend que les dispositions des règlements pour lesquelles des modifications sont proposées. Les sections des règlements qui ne sont pas incluses dans le document de synthèse ne font pas l’objet d’un examen en vue d’une modification et ne font donc pas partie de ces consultations.

Conséquences pour les inscrits

La plupart des changements proposés auraient une incidence sur les candidats à l’inscription à l’Ordre dans le cadre du nouveau certificat d’inscription de la catégorie Urgence (CU). Plusieurs changements proposés ont une incidence sur tous les inscrits. Par exemple, les exigences en matière de réanimation RCR ne sont pas incorporées dans le règlement administratif, alors qu’elles étaient auparavant énoncées uniquement dans les normes d’exercice. L’exigence elle-même n’a donc pas changé.

Conséquences financières pour l’Ordre

Les changements proposés n’entraîneront pas de conséquences pour la plupart des inscrits de l’Ordre, y compris en ce qui concerne les frais d’inscription. Les personnes concernées sont les personnes qui passent des examens, pour lesquels une légère augmentation des frais est proposée, et les inscrits qui disposent d’une société professionnelle, pour lesquelles il est proposé d’ajuster les frais pour qu’ils correspondent aux augmentations générales des frais qui ont été appliqués aux certificats d’inscription des inscrits.

Rétroaction

L’Ordre cherche à obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les inscrits, le public, les organisations de naturopathie et les autres organismes de réglementation. La rétroaction doit être fournie par écrit (lettre ou courriel) ou au moyen du formulaire de communication en ligne de l’Ordre (voir ci-dessous pour obtenir davantage de renseignement.

L’Ordre publiera tous les commentaires sur son site Web. Les commentaires des organisations seront publiés de manière à ce que le lecteur puisse identifier la personne concernée; toutefois, les commentaires issus de la profession ou des membres du public seront publiés sans mentionner le nom de la personne ayant formulé le commentaire.

Néanmoins, pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario) M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne :	Formulaire de communication pour les consultations sur le règlement de 20

Consignes pour l’utilisation du formulaire de communication en ligne

Le formulaire de communication en ligne pour les propositions de modification des règlements de l’Ordre est un formulaire interactif et intuitif. Avant d’utiliser ce formulaire, il est vivement recommandé de prendre connaissance des modifications proposées et de prendre note des domaines pour lesquels vous souhaitez faire part de vos commentaires. Cela facilitera l’utilisation du processus de communication en ligne. Voici les questions clés :

Identification	Il vous sera demandé de fournir votre nom complet et votre adresse courriel, ainsi que le nom de toute organisation que vous représentez. L’inclusion de votre numéro de téléphone est facultative.
Sections	On vous demandera d’indiquer toutes les sections sur lesquelles vous souhaitez fournir des commentaires. Cela modifiera le formulaire en ligne pour permettre de fournir une rétroaction uniquement pour ces sections. Si vous n’indiquez pas de section spécifique pour la rétroaction, le formulaire ne vous donnera pas l’occasion d’indiquer vos commentaires pour cette section.
Copie du dépôt	En remplissant le formulaire de rétroaction, vous pouvez demander que le système en ligne vous fournisse une copie de votre communication en cochant une case à la fin du formulaire. Nous vous recommandons de cocher cette case pour pouvoir vous souvenir de la rétroaction que vous avez fournie.
Résumé publié	Un résumé de tous vos commentaires sera publié sur le site Web de l’Ordre. Tous les renseignements fournis seront publiés tels qu’ils ont été transmis. L’Ordre ne révise pas les contributions avant leur publication. Les noms, courriels et autres renseignements d’identification seront supprimés des documents avant leur publication, à moins que vous n’ayez indiqué que votre contribution est fournie au nom d’une organisation.

Délai

La possibilité de rétroaction offerte par l’Ordre sera supérieure au délai prescrit de 60 jours prévu par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. La période de consultation commencera au plus tard le 8 septembre 2023 et se terminera au plus tard le 10 novembre 2023.

Séances d’information

L’Ordre organisera une ou plusieurs séances d’information sur les modifications proposées au règlement. Cette séance permettra aux participants d’entendre les éléments clés de la justification des changements proposés. Cependant, cette séance ne sera pas une occasion de fournir de la rétroaction. La communication de la rétroaction ne peut se faire que par écrit, comme indiqué ci-dessus. Pour faciliter ces séances, il est possible de poser des questions à l’aide de ce formulaire en ligne.

Consultez la liste des événements sur la page d’accueil de l’Ordre pour connaître les dates et heures des prochaines séances d’information.