Heures d’exercice de la profession

Posté sur: mai 4, 2023

À la suite de notre vérification initiale des heures d’exercice de la profession au début du mois d’avril de cette année, l’Ordre a reçu des demandes de renseignements sur ce qui constitue l’exercice de la profession, sur ce qui se passe si le quota d’heures d’exercice de la profession ne sont pas respectées et sur les options dont disposent les personnes qui exercent des fonctions liées à la naturopathie, mais qui ne fournissent pas de soins directs aux patients.

Il est important de comprendre l’exigence et son intention.

Selon le paragraphe 6 (1) du Règlement sur l’inscription pris en application de la Loi de 2007 sur les naturopathes, chaque inscrit dans la catégorie générale doit exercer la profession pendant au moins 750 heures sur chaque période de trois ans. Cela signifie que tous les ans, l’Ordre examine les heures d’exercice de la profession d’un inscrit pour la période précédente de trois ans. Cette disposition du Règlement vise à s’assurer que les Ontariens ont accès à des soins sécuritaires, compétents et éthiques de la part des docteurs en naturopathie de l’Ontario, ce qui constitue le principal mandat de l’Ordre. Pour ce faire, elle veille à ce que les inscrits exercent la naturopathie pendant une période minimale afin de maintenir les compétences cliniques, les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour fournir des soins aux patients. Ainsi, les inscrits de la catégorie générale sont censés exercer activement la profession en tant que praticiens cliniques, c’est-à-dire en fournissant des soins directs aux patients.

Catégorie inactive

Pour les inscrits qui exercent dans un rôle lié à la naturopathie, mais qui ne voient plus de patients, il existe une catégorie d’inscription inactive qui permet aux inscrits de travailler au sein de la profession de naturopathe, sans fournir de soins aux patients, et de continuer à utiliser le titre DN à condition qu’il soit suivi directement par le qualificatif « (Inactif) ». Les inscrits de la catégorie inactive sont exemptés des exigences en matière d’heures d’exercice de la profession et de celles liées au programme d’assurance de la qualité (AQ) (p. ex., formation continue).

Condition ou restriction non clinique

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une catégorie d’inscription, une option supplémentaire est offerte aux inscrits qui ne voient plus de patients, mais qui sont tenus de conserver un certificat d’inscription de catégorie générale comme condition de leur emploi. C’est ce que l’on appelle une condition ou restriction non clinique. Une condition ou restriction non clinique est une entente entre l’inscrit et l’Ordre qui précise que l’inscrit peut demeurer dans la catégorie générale, mais ne peut pas voir de patients, et qui énonce les conditions que l’inscrit doit respecter s’il veut que la condition ou restriction soit retirée. Les personnes à qui une condition ou restriction non clinique est imposée doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences d’un titulaire de certificat de catégorie générale, y compris les heures d’exercice de la profession (dans le cadre de leur pratique non clinique de la naturopathie) et le programme d’assurance de la qualité. L’imposition d’une condition ou restriction non clinique nécessite également l’utilisation du qualificatif « (non clinique) » après le titre professionnel ou son abréviation pour signaler au public que, malgré leur certificat de catégorie générale, ils ne sont pas en mesure d’exercer la profession en qualité de praticien clinique, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas fournir de soins directs aux patients.

Vérifications des heures d’exercice de la profession et résultats

En 2021, l’Ordre a commencé à informer les inscrits que des vérifications des heures d’exercice commenceraient en 2023 (pour la période 2020-2022). Grâce aux changements apportés au système de gestion de la base de données utilisé par l’Ordre, qui permet désormais d’établir des rapports plus efficaces sur les données recueillies. Les vérifications annuelles permettront de continuer l’examen des heures d’exercice déclarées d’un inscrit pour la période de trois ans précédents.

Le certificat d’inscription des inscrits qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’heures d’exercice de la profession, y compris la prestation de soins directs aux patients, ne sera pas révoqué, mais ils seront informés par écrit et les options suivantes pour remédier aux lacunes en matière d’heures d’exercice leur seront proposées :

a) Suivre un programme de recyclage approuvé par le comité d’inscription. Il consiste à évaluer ses propres connaissances, ses propres compétences et son propre jugement à l’aide d’outils fournis par l’Ordre, en fonction des normes, des compétences essentielles et des actes autorisés de la profession, puis de proposer un plan pour remédier à tout domaine potentiel où les compétences ou les connaissances se sont atrophiées, pour examen et approbation par le comité d’inscription.

b) Passer à la catégorie inactive.

c) Conclure un engagement avec l’Ordre pour l’imposition d’une condition ou restriction non clinique.

Si un inscrit ne choisit aucune des options susmentionnées pour remédier aux lacunes identifiées en matière d’heures d’exercice de la profession, le directeur général est tenu, en vertu du Règlement sur l’inscription, de renvoyer l’inscrit au comité d’assurance qualité pour une évaluation par les pairs et de l’exercice, conformément au paragraphe 6 (2) du Règlement d’inscription et ce, aux frais de l’inscrit.

Premièrement, si vous avez reçu un avis de vérification de vos heures d’exercice de la profession, ne paniquez pas. Deuxièmement, si vous avez des questions, veuillez contacter le personnel chargé des inscriptions (registration@collegeofnaturopaths.on.ca) plutôt que de chercher des réponses dans des groupes Facebook ou d’autres sources indirectes. Enfin, avant de répondre à l’avis, veuillez réfléchir à la manière dont vous exercez la profession (c’est-à-dire si vous voyez des patients ou non). Lorsque vous choisissez une option pour remédier aux lacunes en matière d’heures d’exercice de la profession, gardez à l’esprit que les vérifications auront lieu chaque année et que la période de trois ans change continuellement (p. ex., au cours de la première année de la vérification, l’Ordre a examiné les heures et les activités déclarées entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. L’année suivante, l’Ordre examinera les heures et les activités déclarées entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, et ainsi de suite).

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