Demande d’inscription

But

Pour déterminer votre admissibilité à l’inscription, des renseignements précis sont recueillis sur la demande d’inscription, et sont utilisés des trois façons suivantes :

• pour évaluer votre capacité à exercer naturopathie de façon sécuritaire, compétente et éthique;
• pour remplir le mandat de protection du public confié à l’Ordre; 
• pour aider le ministère de la Santé et des Soins de longue durée à élaborer la stratégie des ressources humaines en santé de l’Ontario.

Coût

Pour présenter une demande d’inscription, des frais de demande non remboursables de 275 $ (TVH en sus) sont requis.

Ces frais sont facturés en plus des frais d’inscription annuels (appliqués à l’étape 3) et peuvent être réglés :

• en ligne par VISA ou Mastercard,
• en envoyant un chèque ou un mandat libellé à l’ordre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario (n’utilisez pas de sigles ou d’abréviations).  

Renseignements et documents requis

Le formulaire de ligne de demande d’inscription comprend plusieurs sections et exige qu’une documentation justificative soit fournie à l’Ordre. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements dans le Guide de demande d’inscription.

Demandes pendant la pandémie de COVID-19

En reconnaissance du fait que certains candidats peuvent continuer à rencontrer des difficultés pour obtenir les documents requis, nous proposons temporairement d’autres options pour permettre l’accès à la profession tout en protégeant le public. 

Vous pouvez trouver de plus amples renseignements ici : Lignes directrices sur les demandes d’inscription pendant la COVID-19.

Instructions

Pour éviter les retards attribuables à des renseignements inexacts ou incomplets, veuillez lire attentivement le Guide de demande d’inscription et consulter la liste de vérification du candidat. 

Vous aurez besoin des documents suivants pour commencer la demande :

• une copie de votre certificat en RCR en vigueur,
• les détails concernant la demande de rapport du CIPC (l’original du rapport du CIPC devrait être envoyé à l’Ordre par la poste après avoir terminé l’étape 2),
• tout renseignement et document concernant les déclarations de culpabilité ou les procédures en cours,
• les renseignements sur toute inscription professionnelle que vous détenez ou avez déjà détenue.

Une fois le formulaire de demande en ligne soumis, les frais de demande seront disponibles sur la page d’accueil de votre compte de l’Ordre, sous la rubrique « Mes factures ».

Échéancier

Nous devons recevoir les frais de demande et tous les documents requis avant de pouvoir traiter votre demande. Le traitement prendra de 7 à 10 jours ouvrables à moins qu’un renvoi devant un sous-comité du comité d’inscription soit requis.

Les demandes soumises qui contiennent des renseignements inexacts ou contradictoires ne peuvent pas être traitées avant d’avoir été rectifiées par vous. Si une correction ou une clarification est requise, le personnel de l’Ordre vous en informera.

Pour éviter les délais de traitement et les frais supplémentaires, veuillez consulter les documents fournis et prendre contact avec le service des demandes à applications@collegeofnaturopaths.on.ca si vous avez des questions avant de soumettre votre demande d’inscription.

Étapes suivantes

Une fois que votre demande a été examinée et traitée, le service d’inscription vous enverra un courriel contenant un des deux résultats possibles :

1. Admissible à l’inscription – Il est confirmé que vous répondez aux exigences d’accès à la profession et que vous êtes considéré comme étant « admissible » à la délivrance d’un certificat d’inscription. On vous fournira les instructions nécessaires pour compléter l’étape 3 du processus de demande. Remarque : vous ne pouvez commencer à exercer la profession qu’après avoir complété l’étape 3 et obtenu un certificat d’inscription.
2. Avis de renvoi – Sur la base des renseignements fournis, le directeur général a des doutes raisonnables quant au fait que vous remplissiez toutes les conditions d’accès à la profession et doit soumettre la question à un sous-comité du comité d’inscription pour examen. Vous serez informé des motifs du renvoi et vous aurez la possibilité de présenter des observations au sous-comité. 

Renseignements importants

L’Ordre ne peut pas traiter et finaliser les demandes avant d’avoir reçu tous les documents nécessaires, y compris la copie papier du rapport du CIPC.

Si vous ne pouvez pas consentir à une ou à plusieurs des déclarations figurant à la fin du formulaire, veuillez prendre contact avec le service des demandes à applications@collegeofnaturopaths.on.ca pour obtenir de l’aide.

Si vous ne pouvez pas remplir le formulaire de demande en ligne, veuillez communiquer avec l’Ordre pour demander l’aide du personnel.