Comment répondre à la plainte

Vous serez informé de toute plainte déposée contre vous dans les 14 jours civils suivant sa réception par l’Ordre. Vous aurez alors 30 jours civils pour y répondre et fournir tous les renseignements demandés à l’Ordre.

Nous ne pouvons pas vous aider à préparer votre réponse. Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez prendre contact avec votre fournisseur d’assurance-responsabilité professionnelle et faire appel à un conseiller juridique.  

L’enquête vise à obtenir des renseignements pertinents et objectifs sur les actions qui ont motivé la plainte, tout en garantissant l’équité envers toutes les parties.

Conseils en matière de rédaction de la réponse

• Étudiez la procédure de plainte de l’Ordre. 
• Ne discutez pas de l’affaire directement avec le plaignant.
• Lisez attentivement la plainte, en portant attention à chaque préoccupation soulevée.
• Abordez toutes les préoccupations soulevées de manière factuelle et objective.
• Expliquez les raisons de l’incident ou de la plainte et les mesures prises, y compris tout document ou preuve pouvant étayer votre réponse.
• Utilisez un langage clair et évitez la terminologie médicale obscure ou les acronymes. Votre réponse sera étudiée par le plaignant, un conseiller juridique et les membres publics du CEPR, qui peuvent ne pas avoir de connaissances médicales.
• Soyez honnête, et ne modifiez jamais les dossiers des patients.
• Si des mesures doivent être prises pour améliorer votre exercice en raison de la plainte, indiquez comment ces mesures seront mises en œuvre.

Divulgation des dossiers du cabinet ou du patient

Pour que l’enquête soit complète et objective, votre entière coopération est requise. Si des originaux ou des copies de dossiers de patients, de dossiers de rendez-vous et de dossiers financiers, ou d’autres documents relatifs à votre pratique sont demandés, vous devez les fournir.

En vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, vous pouvez fournir à l’Ordre des renseignements personnels sur la santé de vos patients sans leur consentement.