Le conseil de l’Ordre a procédé à un examen de la gouvernance afin de recenser et d’examiner les tendances mondiales et les meilleures pratiques modernes qui pourraient renforcer la confiance et la sécurité du public dans la façon dont les professions de la santé, en particulier la naturopathie, sont régies.

Le processus d’examen de la gouvernance inclut plusieurs composantes critiques.

• Au début de cette année, nous avons réalisé une analyse documentaire qui a été résumée dans un document de base (en anglais) contenant des concepts, des options et des questions clés (Gouvernance de la réglementation – Principaux concepts et questions) que l’Ordre devrait prendre en considération en ce qui concerne la gouvernance moderne. 
• Le Conseil a accueilli des exposés de trois autres organismes de réglementation de l’Ontario afin d’en savoir plus sur les expériences qu’ils ont vécues lors de récents examens de la gouvernance de leurs propres organismes.
• L’Ordre a lancé une consultation auprès des organisations d’intervenants en naturopathie, du public et des inscrits de l’Ordre afin de recueillir leurs commentaires sur les concepts et les options de gouvernance que le conseil de l’Ordre explorera. 
• En janvier 2020, le Conseil a organisé un atelier animé de deux jours pour examiner et considérer les options de gouvernance et les changements possibles – y compris les commentaires reçus lors des consultations – et un rapport public final sera publié en 2020 (notez que la date du printemps 2020 a été modifiée en raison de la pandémie de COVID-19).

Résultats de l’examen

Le 28 juillet 2020, le conseil s’est réuni virtuellement et a approuvé trois documents importants à l’issue de ce processus d’examen.

Le premier est l’Examen de la gouvernance du conseil – Un mandat pour le changement, un rapport qui souligne les délibérations et les décisions du conseil en fonction de la recherche qui lui a été présentée et de la voie qu’il aimerait voir la réglementation prendre en Ontario. Une copie du rapport est disponible ci-dessous.

Examen de la gouvernance (en anglais) – Un mandat pour le changement

Le deuxième document est le plan de mise en œuvre du rapport de gouvernance, qui a été présenté par le registrateur et directeur général au conseil et accepté par celui-ci le 28 juillet 2020. Le plan présente les principales recommandations pour mettre en œuvre le rapport du conseil.

Rapport sur la gouvernance (en anglais) – Plan de mise en œuvre

Enfin, le 27 août 2020, la présidente du conseil, la D^re Kim Bretz, DN, a écrit au ministre de la Santé et a présenté les recommandations du conseil en matière de changement. Elle a également fourni au ministre une copie des deux rapports susmentionnés.

Lettre (en anglais) au ministre de la Santé

Étapes suivantes

Il reste encore beaucoup de travail à faire au cours des deux prochaines années pour mettre en œuvre le changement et travailler avec le ministre de la Santé. Ce point fera l’objet d’un rapport régulier au conseil dans le cadre de ses réunions. Nous invitons les lecteurs à suivre ces rapports, qui sont disponibles dans les Documents des réunions du Conseil.