Vue d’ensemble des plaintes et des rapports


En tant qu’ordre autoréglementé œuvrant sous la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), l’Ordre des naturopathes de l’Ontario doit répondre aux préoccupations relatives à la pratique, à la conduite ou à l’état de santé des docteurs en naturopathie inscrits auprès de l’Ordre, lorsque leur capacité à exercer leur profession conformément aux normes de leur profession peut être en danger. Ces préoccupations peuvent être présentées sous forme de plaintes reçues de la part de membres du public et de rapports reçus de la part d’autres membres de professions de la santé réglementées, d’employeurs ou d’autres organisations. Lorsqu’il enquête sur les plaintes et prend des décisions, l’Ordre souhaite protéger et promouvoir l’intérêt public, tout en améliorant les normes d’exercice de la profession.

Les renseignements suivants constituent des lignes directrices générales pour les questions abordées le plus souvent relativement aux plaintes :


Processus de plainte

Comment déposer une plainte

Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre de son initiative de transparence, l’Ordre veille à ce que le public ait accès à des renseignements appropriés relativement aux plaintes et aux procédures disciplinaires. Les tableaux résument les renseignements concernant la nature et la géographie des plaintes et des rapports reçus par l’Ordre au 1er juillet 2018.