Aperçu de la discipline

Faire partie d’un ordre de réglementation signifie notamment qu’il faut être responsable vis-à-vis du public. L'Ordre des naturopathes de l'Ontario prend au sérieux toutes les préoccupations et les plaintes qui sont portées à son attention. Toute personne – patients, membres de la famille, collègues de travail, employeurs, etc. – peut prendre contact avec l’Ordre si elle souhaite soulever une question au sujet de la conduite d’un docteur en naturopathie ou de sa façon d’exercer la profession.

L’une des façons par lesquelles l'Ordre des naturopathes de l'Ontario protège le public est de faire enquête sur l’exercice de la profession par ses membres. Cela survient par l’entremise du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR).  

Parfois, le CEPR a des motifs raisonnables et probables de croire qu’il y a eu inconduite professionnelle. Dans de tels cas, le CEPR peut renvoyer les allégations au comité de discipline de l’Ordre pour une audience. 

Il s’agit-là d’un aspect crucial de l’autoréglementation et du maintien de la confiance du public. Si l’audience donne lieu à une conclusion de culpabilité, le comité de discipline peut ordonner une variété de pénalités, entre autres :
adresser une réprimande;
assujettir le certificat d'inscription du membre à des restrictions, appelées modalités, conditions ou restrictions;
exiger du membre qu’il complète une formation spécifique et un programme de réhabilitation;
suspendre ou révoquer le certificat d'inscription du membre.
Bien que cela ne fasse pas partie d’une pénalité, un sous-comité du comité de discipline peut ordonner au membre qu’il rembourse à l’Ordre une partie des frais encourus lors de l’enquête, des frais juridiques et des coûts de l’audience.  Lorsqu’on en arrive à une conclusion d’inconduite professionnelle relativement à un cas de violence sexuelle, le sous-comité peut également ordonner au membre de rembourser à l’Ordre les coûts des services de consultation en matière de violence sexuelle offerts aux patients.

Le DN membre et l’Ordre peuvent tous les deux faire appel de la décision devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.


Les renseignements suivants constituent des lignes directrices générales pour les questions abordées le plus souvent relatives à la discipline:

Processus disciplinaire

Foire aux questions sur la discipline

Résultat de la discipline